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Loi immigration

Xénophobie d’Etat : le Sénat vote la suppression d’une aide médicale pour les sans-papiers

Ce mardi, le Sénat a voté plusieurs mesures racistes dans la loi immigration, notamment la restriction et suppression de plusieurs aides dont l’aide médicale d’Etat (AME) qui garantit une prise en charge minimale des soins de santé des étrangers sans-papiers. Une atteinte grave à leur accès aux soins, qui s’inscrit dans une politique raciste et austéritaire.

Joshua Cohn

8 novembre 2023

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Xénophobie d'Etat : le Sénat vote la suppression d'une aide médicale pour les sans-papiers

Crédit photo : Capture d’écran, Public Sénat

Déposée au Sénat le 1er février dernier, la nouvelle loi immigration de Gérald Darmanin avait été reportée dans le contexte politique explosif de la bataille contre la réforme des retraites. Son examen a finalement débuté ce lundi devant la chambre haute.

Dans cette nouvelle version, considérablement endurcie, plusieurs mesures introduites par la droite viendront encore précariser la vie des sans-papiers. Dès lundi, les sénateurs ont approuvé plusieurs mesures, dont la restriction du regroupement familial, le rétablissement du délit de séjour irrégulier, et l’instauration des quotas migratoires. Parmi les nouvelles propositions figurent la suppression de certaines aides dont l’aide médicale d’État (AME), annoncée par les sénateurs et approuvée par le ministre de l’Intérieur.

Ce mardi, la majorité sénatoriale de droite est passée à l’acte en votant la suppression de l’AME et en la remplaçant par une « aide médicale d’urgence » ne prenant en charge que les soins préventifs les plus élémentaires ainsi que les soins curatifs dans les cas de risques mortels ou particulièrement graves. Un vote qui a inauguré un enchainement de mesures racistes par les sénateurs comme le vote pour la suppression des APL et d’autres allocations aux étrangers présents sur le territoire depuis moins de 5 ans. Les Républicains et les centristes ont également supprimé le fameux volet sur la régularisation des travailleurs dans des secteurs « en tension ». Ils ont annoncé avoir trouvé un compromis pour le remplacer avec une version encore plus endurcie et raciste, alors que l’article en question était déjà une attaque violente à l’encontre des travailleurs sans-papiers.

La droite sénatoriale justifie la suppression de l’AME au nom de la lutte contre un prétendu gouffre financier du dispositif qui serait à l’origine d’un véritable « tourisme médical ». Ce discours a en vérité pour unique but d’alimenter le racisme envers les personnes sans-papiers en les désignant comme coupables de l’état déplorable du système de santé français, résultat des politiques austéritaires des gouvernements successifs poursuivies par Macron.

Cette fable raciste est bien loin de la réalité. L’AME est une aide minimale, et l’accès aux soins pour les étrangers est déjà compliquée. Selon un rapport commandé par la Première ministre, l’AME est un dispositif sous-utilisé et à bas coût : il représente 0,5% des dépenses de l’Assurance maladie et n’est demandé que par 50% des étrangers sans-papiers qui pourraient y prétendre. L’AME constitue par ailleurs une couverture minimale, inférieure à la celle de la complémentaire santé solidaire (CSS, ex-CMU-C), et ne couvre notamment pas certains médicaments d’usage courant. Les mensonges de l’extrême-droite qui comme Marine Le Pen en 2022 prétend que les étrangers seraient intégralement remboursés sont donc complètement faux.

Ce constat est partagé par plus de 3000 soignants qui ont signés une tribune publiée le 2 novembre dernier dans Le Monde et soulignent que la suppression de l’AME au profit d’un dispositif plus restrictif ne peut qu’aggraver le renoncement aux soins d’une population déjà très précaire, avec un effet délétère sur leur état de santé. La tribune illustre son propos en citant l’exemple espagnol, qui a restreint l’accès aux soins des sans-papiers entre 2012 et 2018, ce qui « a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité ».

La suppression de l’AME constitue donc une attaque directe et de grande ampleur contre la santé des personnes sans-papiers et une menace pour la vie de celles et ceux qui reporteront sine die des soins indispensables mais non urgents qu’ils ne pourront pas payer.

Pour la droite, l’enjeu de cette surenchère raciste, en plus d’alimenter son discours politique, est aussi de faire une démonstration de force face à Macron et son gouvernement, minoritaire et donc dépendant de la droite pour faire passer ce projet de loi sans recourir à un énième 49-3. La restriction des aides au logement et de soins sont des attaques d’ampleur à l’heure où le gouvernement enchaîne les offensives austéritaires, tout en agitant une menace migratoire ou des supposés « profiteurs du système » pour justifier la casse des services publiques. Face aux attaques racistes et xénophobes, il n’y a rien à négocier ou amender : c’est une riposte d’ampleur qu’il faudra construire, en soutenant et amplifiant les nombreuses luttes actuelles des travailleurs sans-papiers, afin d’arracher la régularisation de tous et toutes et le retrait de toutes les lois racistes et xénophobes !


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