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Violences policières

Affaire Théo. Le Parquet ne retient pas le « viol aggravé » et masque la réalité des faits

L’affaire Théo refait surface plus de trois ans après les faits, après que le parquet ait rendu publique la décision de requalifier les accusations de « viol aggravé » en « violence volontaire par personne dépositaire de l’autorité publique ». Une décision qui conduit à masquer la réalité de ce qu'a subi Théo.

mercredi 7 octobre

Crédt photo : AFP/ Patrick Kovarik

Affaire Théo : une affaire de violence policière et de viol aux conséquences dramatiques

L’affaire Théo, débute le 2 septembre 2017, après que Théo Luhaka ait subi un contrôle par quatre policiers lors d’une interpellation à Aulnay-sous-Bois, connaît de nouveaux rebonds judiciaires. Pour rappel, Théo est un jeune âgé de 22 ans à l’époque, qui vit dans la cité des 3.000 à Aulnay-sous-Bois quand il se fait interpeller par les forces de police parce qu’il s’oppose à ces derniers qui voulaient gifler un jeune. Des vidéos de cette interpellation témoignent de sa violence : on y voit un policier enfoncer brutalement une matraque télescopique dans l’anus de Théo, qui sera par la suite opéré et arrêté 60 jours. Une expertise médicale datant de 2019 concluera à une « infirmité permanente » qui est en « relation certaine et directe » avec son interpellation, nécessitant une prise en charge médicale à vie, ayant abouti une section du sphincter anal et une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur.

Les déclarations de Théo témoignent elles aussi de cette violence : « Je l’ai vu avec sa matraque : il me l’a enfoncée dans les fesses, volontairement. Je suis tombé sur le ventre, j’avais plus de force, on dirait que mon corps m’avait laissé [...]ils m’ont mis les menottes et m’ont dit : “Assieds-toi maintenant.” Je leur ai dit : “Je peux pas m’asseoir, je sens plus mes fesses”. [...] Dans la voiture, ils m’ont mis plein de coups, des patates, m’ont matraqué les parties intimes, m’ont craché dessus, traité de “négro”, “bamboula”, “salope” »

Requalification des faits : une volonté d’atténuer la nature de l’acte des policiers

Pourtant, aujourd’hui, plus de trois ans après l’affaire et l’indignation contre les violences policières qu’elle a engendré, le parquet de Bobigny requalifie les accusations de « viol aggravé » qui concernait seulement un des quatre policiers en « violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle » en justifiant cette décision sur le fait que les « éléments constitutifs du viol n’étaient pas réunis ». Une décision qui va pourtant à l’encontre de l’article 222-23 du Code Pénal, qui définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Une définition qui correspond bien à ce qui est arrivé à Théo. Seulement, la jurisprudence ajoute à cette définition la condition de l’intentionnalité, ce sur quoi les déclarations des policiers et de l’IPGN s’appuie, en cherchant à prouver que le pantalon de Théo « aurait glissé » et que le coup de matraque serait un « accident ». Un argumentaire que le parquet de Bobigny a choisi de reprendre.

Si, à l’époque, l’affaire avait visibilisé la question des violences policières et donné lieu à des mobilisations dans la rue, au point de contraindre la police et la Justice à suspendre et incriminer les policiers concernés, dont trois avaient finalement été réintégrés dans les services de police un an après l’affaire, cette requalification vise de façon claire à atténuer la nature de ce qu’a subi Théo.

Cette atténuation n’empêche pas l’avocat de Théo de se dire « satisfait… d’une certaine façon » des décisions du parquet tant l’impunité est normalement la règle dans ce type d’affaire. « C’est une décision qui nous satisfait... d’une certaine façon, le parquet dit que Théo a été victime de violences policières gravissimes et c’est ce qu’on cherche à faire établir depuis le début de l’information judiciaire […] La question du viol est principalement une question de droit, ce n’est pas le fond du dossier... On prend acte que contrairement à tout ce qui a été dit dans la presse et depuis le début de ce dossier, Théo est bien une victime... et il espère la tenue d’un procès qui permettra de l’établir définitivement » a-t-il ainsi déclaré.

Or, si la Justice semble rejoindre le discours de l’IGPN, tenu dès 2017 par cette institution, cette requalification ne peut satisfaire ceux qui luttent contre les violences policières. En effet, le fait que la violence subie par Théo soit d’ordre sexuel est loin d’être anodin, et s’inscrit dans une longue tradition d’humiliation des habitants racisées des quartiers populaires par la police, et plus largement d’utilisation du viol par la police. Encore récemment, dans un cas distinct de celui de Théo, un militant d’Extinction Rébellion qui s’est fait violemment réprimé par les forces de l’ordre rapporte lui aussi avoir été victime d’une agression sexuelle : « Ils nous sont tombés dessus, mes camarades ont réussi à s’enfuir, mais pas moi. Et je me suis fait défoncer, c’est à dire que là j’ai une côte pétée. J’ai encore mon pantalon de l’hôpital. Je me suis fait éclater. Et ils m’ont enfoncé un tonfa dans le cul. » Contre toute volonté d’euphémiser ou d’invisibiliser ces actes, il faut revendiquer que ceux-ci soient reconnus pour ce qu’ils sont, à savoir des viols.