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Santé

Chasse aux arrêts maladie, hausse des frais médicaux : un budget de la sécurité sociale 100 % pro-patronal

Pour le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2024, le gouvernement prévoit de faire 3,5 milliards d’économies, volées dans le portefeuille des usagers et des salariés en poursuivant la casse de l’hôpital public.

Erell Bleuen

5 octobre 2023

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Chasse aux arrêts maladie, hausse des frais médicaux : un budget de la sécurité sociale 100 % pro-patronal

Klinika KEIT, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

3,5 milliards d’économies sur le dos des travailleurs. Avant même d’avoir été discuté à l’Assemblée Nationale, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) présenté mercredi dernier en Conseil des ministres promet de nouvelles attaques contre les classes populaires, et poursuit le projet de la macronie pour l’hôpital : sa transformation en une machine 100 % néolibérale.

Toujours plus d’économies sur les soins, aucun moyen pour la santé

Derrière quelques annonces cosmétiques disséminées dans le projet de loi, comme le remboursement des préservatifs, des culottes et des cups menstruelles pour les moins de 26 ans, la loi de financement de la Sécurité Sociale est constituée de nouvelles mesures austéritaires pour s’attaquer au porte-monnaie des travailleuses et des travailleurs. Alors que l’inflation impacte déjà durement les budgets des ménages, la macronie prévoit en effet de réduire le remboursement des soins buccos-dentaires de 10 % et d’obliger l’avance des frais de transport sanitaire aux patients s’ils refusent le transport partagé « sans raison médicale valable ».

Le projet de loi s’attaque aussi au prix des médicaments : le gouvernement souhaite multiplier par deux le montant de la franchise médicale, qui s’élevait jusqu’ici à 50 centimes. Une mesure scandaleuse qui, si elle est appliquée, viendrait augmenter le budget santé des personnes souffrant de maladies chroniques ayant besoin de médicaments tous les mois, notamment pour le traitement de maladies auto-immunes. Et pour répondre aux pénuries de médicaments qui s’approfondissent d’année en année, le gouvernement veut permettre aux préfectures de prendre des arrêtés de délivrance à l’unité. « Une fausse idée », d’après la présidente du syndicat des pharmaciens des Hauts-de-Seine, qui permet au gouvernement de ne pas toucher aux racines du problème, à savoir les laboratoires pharmaceutiques qui orchestrent des pénuries pour leurs profits.

Dans le même temps, le budget alloué à la création de postes, notamment dans les EHPAD avec la création de 6 000 postes, est décrit comme totalement insuffisant par le Synerpa (Syndicat National des Établissements, Résidences, et services d’aide à domicile Privés pour Personnes Âgées) : « moins d’un poste par établissement (…) un très net décalage face à l’urgence de la situation ». Du côté des salaires, si le gouvernement souhaite éviter la fuite de personnels avec des augmentations ridicules de salaires déjà annoncées en septembre dernier, le personnel soignant n’est pas dupe. « Neuf euros de plus le week-end, cela ne va pas retenir ceux qui en ont marre de travailler en sous-effectif, d’être sous-payés et de la maltraitance institutionnelle », expliquait ainsi le Syndicat National des Professionnels Infirmiers dans l’Humanité.

En somme, pour faire des économies, le gouvernement poursuit la casse de l’hôpital public en tentant de la masquer par des mesures cosmétiques, et promet une restriction de l’accès au soin pour les plus précaires. Autant de mesures qui s’inscrivent dans le projet 100 % néolibéral de Macron pour l’hôpital, visant la privatisation du système de santé, que l’annonce de la très partielle sortie de la tarification à l’activité (T2A) n’arrivera pas à éclipser.

Traquer les « arrêts abusifs » : une attaque majeure au profit du patronat

Présenté comme un projet visant à «  responsabiliser  » les patients et les travailleurs de la santé, le deuxième volet central de la loi prévue par le gouvernement comprend le renforcement de la répression des salariés malades. D’abord, pour répondre à l’augmentation des arrêts maladies ces derniers mois, conséquence de la dégradation des conditions de travail, la macronie prévoit une hausse des contrôles pour traquer les « arrêts abusifs ». Une notion, qui maniée par un médecin mandaté par les patrons, pourra désormais être utilisée pour suspendre les indemnités journalières des salariés en arrêt.

Dans le même temps, l’article 28 du PLFSS propose de mettre fin à la possibilité d’obtenir un arrêt de travail supérieur à trois jours via la téléconsultation. Alors que les déserts médicaux pour les médecins généralistes touchaient 1,7 millions de personnes en France en 2022 pour lesquels la téléconsultation représente une alternative, le gouvernement préfère s’attaquer aux patients pour réduire l’attribution d’arrêts maladie, au nom de « la prise en compte des besoins médicaux ».

Des mesures qui s’inscrivent dans l’offensive idéologique initiée par la macronie il y a plusieurs mois déjà contre des « profiteurs du système ». Des allocataires du RSA et de l’assurance-chômage aux salariés en arrêt maladie, le gouvernement cherche à désigner des coupables à qui faire payer la crise économique tout en continuant à faire des cadeaux au patronat. Car les seuls gagnants du projet de loi, ce sont les laboratoires pharmaceutiques à qui le gouvernement veut offrir 500 millions d’euros et les patrons qui eux, vont être exonérés d’une partie des indemnités qu’ils doivent verser aux salariés en cas de maladies professionnelles ou d’accidents du travail.

Après l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale vient nous rappeler la détermination du gouvernement à s’attaquer à nos conditions de vie, de travail et à notre accès à la santé. Un projet mortifère contre lequel il va falloir construire une réponse à la hauteur – bien loin du dialogue social alimenté par les directions syndicales. Et alors que les mobilisations contre la fermeture des services d’urgence se multiplient (à Quimper, Feurs, où Bagnères-de-Bigorre), la construction d’un mouvement avec les méthodes du mouvement ouvrier, qui articule lutte pour les services publics, mobilisation contre la vie chère et pour les salaires, et refus des offensives autoritaires et racistes, est plus que jamais à l’ordre du jour.


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Erell Bleuen

@Erellux

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