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Chasse aux pauvres : le Sénat vote une augmentation du contrôle des allocataires du RSA

Véritable parcours du combattant pour les bénéficiaires, ce 15 juillet, le Sénat a adopté un article augmentant le contrôle des allocataires du RSA. Alors que la réforme de l'assurance-chômage est en passe d'être remise sur la table, la chasse aux pauvres continue, alors même que 10 millions de personnes vivent déjà sous le seuil de pauvreté.

lundi 19 juillet

Crédits photo : AFP

Depuis le début du mois de juillet, le Sénat examine un projet de loi intitulé 3DS pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Ce projet de loi vise à réformer l’attribution des compétences au niveau local. Porté par le gouvernement, soutenu par les sénateurs de droite et du centre, le projet a été vivement débattu ce jeudi 15 juillet. La majorité sénatoriale a adopté un article visant à accroître le contrôle des allocataires du RSA, le revenu de solidarité active, article qui ne figurait pas dans le projet de loi initial. Celui-ci trouve sa cohérence dans un projet de loi portant sur les collectivités locales, dont le RSA est une des compétences des départements, et va venir renforcer le flicage et la précarisation des classes populaires.

Une contre-réforme qui accroît le contrôle des allocataires du RSA

Concrètement, que va changer ce nouvel article ? Aujourd’hui, le RSA est obtenu sur critères sociaux. Ainsi, pour une personne seule, sans revenu, il s’élèvera à 565,35€ par mois. Rappelons tout de même que le RSA est de moitié inférieur au seuil de pauvreté, qui est fixé à 1041€ par mois, en France.

Désormais, avec le nouvel article, chaque département sera en droit de demander davantage de justificatifs. Il faudra déclarer les revenus d’éventuelles résidences secondaires, mais surtout le montant des livrets A ou des comptes courants. Si les totaux cumulés de ces ressources dépassent les 23 000€, ou si les allocataires ne communiquent pas ces documents en temps et en heure, ils ne bénéficieront pas du RSA. Le but est de s’attaquer aux petit-e-s épargnant-e-s en les poussant à entamer leurs économies pour vivre, plutôt que d’avoir recours aux minimas sociaux.

L’objectif annoncé du gouvernement est de s’attaquer à la fraude avec un meilleur « contrôle » : autrement dit, un flicage plus efficace des pauvres. La rapporteuse de la loi, Corinne Imbert (LR), n’hésite pas à mettre en avant l’argument déjà éculé des 166 millions d’euros de fraude au RSA en 2015, omettant au passage de dire que près de 36% des personnes qui pourraient bénéficier du RSA n’en font pas la demande, faute de connaître leurs droits. Cela représente au total 3,6 milliards d’euros d’allocation en moins selon un rapport parlementaire de 2016.

De plus, il convient de relativiser cette fraude : elle n’est pas massive et ne représente qu’une goutte d’eau face aux 80 ou 100 milliards de fraude fiscale, celle des capitalistes, estimés par Alternatives Économiques en 2019.

Des sénateurs et sénatrices particulièrement zélé-e-s

Certain-e-s sénateurs-trices se sont fait remarquer dans les débats par leur obstination à vouloir sanctionner les plus précaires. C’est le cas de la sénatrice LR du Bas-Rhin, Laurence Muller-Bronn, qui a présenté un amendement « visant à améliorer la procédure de sanction ». La sénatrice justifie ainsi sa proposition : « Le RSA n’est pas une rente, le but est bien de rencontrer les personnes bénéficiaires et les aider à se réintégrer dans le travail. ».

Emportée par son mépris de classe, la sénatrice n’hésite pas à comparer les bénéficiaires du RSA à des rentiers, alors que dans le même temps, des ministres comme Éric Dupont-Moretti peuvent impunément « omettre » de déclarer 300 000€ au fisc. Face à l’indignation d’une partie de la Chambre Haute, la sénatrice a finalement retiré son amendement.

Cette attaque illustre bien la volonté de ce gouvernement, avec la réforme de l’assurance chômage, à vouloir faire payer la crise sanitaire aux plus précaires, à celles et ceux qui ont été en première ligne face au coronavirus, et qui, aujourd’hui, se retrouvent privé-e-s d’emploi, comme 6.5 millions de personnes.

Les motivations des sénateurs et sénatrices s’inscrivent dans la droite lignée de la volonté du gouvernement de détruire nos acquis sociaux, à commencer par les retraites ou l’assurance-chômage, une destruction justifiée par un discours contre l’assistanat sur les « droits et les devoirs », sur les bons ou les mauvais pauvres. Face cette nouvelle attaque contre nos droits, et, plus largement, contre la destruction de nos conditions de travail et la précarisation grandissante des classes populaires, il s’agit de lutter dans la rue pour le retrait de toutes les réformes néolibérales ainsi que pour l’augmentation des salaires et la défense de nos acquis.




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