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Edito

Commission mixte paritaire et loi Immigration : la nouvelle offensive antidémocratique de Macron

Pour sa loi Immigration, Macron ne devrait pas cette fois mobiliser de 49-3. Mais pour tenter de remédier à la crise, il a sorti de son chapeau un nouveau cocktail antidémocratique, en s’appuyant notamment sur la commission mixte paritaire pour court-circuiter les débats et accélérer l'adoption de son texte xénophobe et raciste au Parlement.

Nathan Deas

18 décembre 2023

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Commission mixte paritaire et loi Immigration : la nouvelle offensive antidémocratique de Macron

Depuis le début du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, le gouvernement n’aura pas lésiné sur les 49-3. Entre le passage en force sur les retraites et les votes des différents budgets, l’article en question aura été mobilisé pas moins de vingt-deux fois. Pas encore un record -entre 1988 et 1991, le gouvernement Rocard avait recouru au 49-3 vingt-huit fois-, mais de quoi se placer tout en haut dans l’histoire (très antidémocratique) de la Vème République.

Pareil scénario n’est d’ailleurs pas encore complètement à écarter. A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) si elle s’avérait conclusive, le gouvernement pourrait vouloir décider de recourir à un nouveau 49-3 pour s’éviter la déroute de la semaine précédente, qui s’était ouverte sur le vote d’une motion de rejet de la loi Immigration à l’Assemblée. Le coût politique d’un tel recours, mais aussi sa contestation devant le Conseil Constitutionnel et les déclarations du gouvernement ces derniers jours, font cependant davantage signe vers sa non-utilisation.

Et pour cause, le gouvernement semble avoir trouvé une nouvelle parade anti-démocratique et autoritaire pour tenter de passer en force sur son texte et remédier à la profonde crise politique actuelle. Aide médicale d’Etat, remise en cause du droit du sol, obligation de justifier de plusieurs années de résidence pour avoir droit à certaines prestations sociales, régularisation des travailleurs sans papiers, … : pour trancher ces questions profondément réactionnaires et durcir un texte qui s’annonçait déjà d’une violence inédite, 14 personnes en commission mixte paritaire, pour moitié non élues au suffrage direct et venues du Sénat.

En réalité, sans doute encore moins, dès lors que l’on prend en considération que la veille, Elisabeth Borne, Gérald Darmanin et Franck Riester avaient rencontré quatre représentants des Républicains pour s’efforcer de se mettre d’accord sur le texte. C’est donc, sur fond des tractations et tambouilles politiciennes dont la Vème République est coutumière, un parti minoritaire à l’assemblée et à la base sociale historiquement basse, qui se fera l’arbitre d’une offensive historique actuellement en cours de négociations.

De quoi mettre sous le feu des projecteurs la volonté d’Emmanuel Macron de recourir à tous les artifices anti-démocratiques à sa disposition pour échapper à la fronde actuelle à l’assemblée. Une situation qui fait écho aux difficultés de la macronie à se construire des accords majoritaire et à l’importance de la crise politique actuelle, et qui qui fait soupirer jusque dans les rangs de la majorité. « C’est une marche de plus dans le reniement de la démocratie représentative » s’est ému dimanche pour la forme, le président du Modem, François Bayrou sur RTL, sans pour autant franchir le rubicond.

En parallèle, dans la logique de toutes les mesures inscrites dans le projet de loi du ministre de l’Intérieur, mais aussi de l’approfondissement de la politique sécuritaire du gouvernement et du durcissement bonapartiste de ces derniers mois, la préfecture de Paris n’a pas pu s’empêcher d’interdire, entre Opéra et Concorde, la manifestation appelée par des collectifs de sans-papiers et des organisations syndicales ce lundi 18 décembre.

Après le 47-1 et autres découvertes à l’occasion de la réforme des retraites, la macronie continue de s’acharner en tous cas à nous prodiguer un cours de droit antidémocratique accéléré. Il serait grand temps de retenir la leçon. Dans le contexte de durcissement et de droitisation du régime, loin de toute illusion institutionnelle et parlementaire, seule la rue pourra faire barrage, contre la Loi Immigration, mais aussi pour les salaires, la fin du massacre à Gaza, etc.

A l’inverse, ces derniers mois, les directions syndicales, restées quasiment muettes sur la loi Immigration, ont privilégié le dialogue social et pavé la voie aux offensives de la macronie. Il y a plus que jamais urgence à opposer un plan de bataille et à construire la riposte face au gouvernement, pour imposer un autre agenda, mais aussi couper l’herbe sous le pied du RN et des racistes en tout genre, qui commencent à s’épanouir un peu trop vertement dans la sinistre atmosphère qui est le propre de la situation actuelle.


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