Alain Khan travaille depuis 2006 en tant qu’agent de coordination relations clients chez le Group Europe Handling (GEH) à l’aéroport de Roissy. En avril 2022, il devient représentant de la section syndicale SUD aérien. A partir de ce moment-là, il commence à subir des pressions de la part de la direction.

Menacé d’être viré pour des dépenses de santé

En janvier 2023, le syndicaliste reçoit un courrier de convocation à un entretien préalable pouvant aller jusqu’au licenciement. Lors de l’entretien, il découvre que l’employeur le reçoit pour « suspicion de fraude » à la complémentaire santé collective et qu’il dispose de la liste d’un certain nombre de prestations médicales survenues entre 2020 et 2022 le concernant lui et sa famille.

La mutuelle reproche à M. Khan un usage abusif de sa couverture qui pourrait s’apparenter à une fraude. Outré, le syndicaliste dément toute fraude et précise que l’assurance ne l’a jamais contacté pour lui demander de justifier une quelconque prestation.

Sans attendre, la société transmet dès le lendemain une demande d’autorisation de licenciement à l’inspection du travail invoquant à son encontre la « suspicion » de fraude concernant «  différentes factures soumises à l’assureur pour remboursement de soins et estimées litigieuses  », entraînant, selon l’employeur, une prétendue violation flagrante de son obligation de loyauté.

Dans sa demande d’autorisation, la société pointe la situation déficitaire de son régime frais de santé. Le même mois, les cotisations demandées par l’assurance devant augmenter, la direction a laissé entendre que cette hausse des cotisations étaient notamment dues à la prétendue fraude reprochée au syndicaliste.

Le licenciement sera refusé par l’inspection du travail (de même que par le ministère du Travail) en l’absence de tout élément qui confirme la fraude. Mais la direction n’aura pas hésité à utiliser des données strictement confidentielles sur la santé du syndicaliste pour tenter de s’en débarrasser par le premier moyen venu.

Des atteintes graves aux données personnelles

Si la société GEH a pu disposer des informations médicales de son salarié et s’en servir de manière parfaitement opportuniste lors d’une procédure disciplinaire expéditive, c’est parce qu’informée par la mutuelle VYV d’une suspicion de fraude, Novalty Conseil, le courtier auprès duquel GEH a souscrit le contrat complémentaire santé, en a informé l’employeur et lui a transmis la liste des prestations contestées.

Alain Khan n’est pas le seul à avoir été victime d’un partage de ses données médicales. Guillaume Magne, agent et élu CSE en a aussi pâti. En effet, la société Novalty Conseil, a transmis à son employeur des échanges de mails concernant des remboursements médicaux en 2021. Il a porté plainte pour divulgation de données à caractère personnel portant atteinte à l’intimité de la personne. Il n’a à ce jour eu aucun retour.

Face à une atteinte grave à leur vie privée et au respect du secret médical, les deux représentants du personnel ont porté plainte auprès de la CNIL afin que soit éclaircie la responsabilité du courtier Novalty Conseil, de la mutuelle VYV mais aussi du gestionnaire Hélium. La CNIL a rappelé « que l’employeur ou le service des ressources humaines n’ont pas à posséder des informations médicales sur le personnel, excepté dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dont il serait responsable ».

En effet, les assureurs et leurs intermédiaires sont soumis à des obligations prévues par le règlement général de la protection des données (RGPD). Le RGPD prévoit notamment que les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. En aucun cas l’utilisation qu’un salarié fait de sa couverture santé ne regarde son patron !

Des pressions à l’encontre des représentants du personnel

Les manœuvres de la direction contre les représentants du personnel n’ont pas été sans effet. Certains salariés croient désormais que c’est à cause du représentant de SUD aérien que les cotisations de la mutuelle ont augmenté. Guillaume Magne, de son côté, a entendu qu’il avait été qualifié de « fou » du fait de la diffusion dans l’entreprise des informations concernant les prestations de psychothérapie qu’il avait reçues.

Récemment, lors des élections professionnelles les candidats de la liste SUD aérien ont fait l’objet d’une campagne de dénigrement. Nous avons pu avoir en notre possession des vidéos transmises aux salariés par des listes Whatsapp et publiées sur le compte Tiktok d’un candidat d’une autre liste, qui sont particulièrement diffamantes et racistes envers les salariés. Une des vidéos met en scène un sumo se présentant comme « SuperKhan », en référence au syndicaliste, expliquant qu’il est un escroc et un « super mytho ».

Ces vidéos émergent dans un contexte où plusieurs candidats et élus SUD aérien se plaignent d’insultes, de harcèlement et de discrimination de la part du directeur d’exploitation et du secrétaire CSE de la CFDT.

Mais il semblerait que l’employeur soit un habitué des accusations de fraude et de faux en lien avec la mutuelle pour tenter de se séparer de ses salariés. En novembre 2021, le même Guillaume Magne demande à GEH comment se faire dispenser de son adhésion à la complémentaire santé. Celui-ci lui fournit tous les papiers réclamés par l’employeur. On l’accuse alors de production de fausse attestation. Il est convoqué à un entretien préalable et le CSE est consulté sur son projet de licenciement. Bien évidemment, la procédure de licenciement n’ira pas plus loin.

A GEH, les représentants du personnel doivent faire face à des pressions constantes et à des instrumentalisations ignobles de leur vie privée. Voilà l’attitude d’un patronat prêt à tous les coups bas pour faire plier ceux qui veulent défendre leurs collègues.