^

Notre classe

Mouvement ouvrier

La SNCF condamnée pour atteinte au droit de grève : victoire pour les grévistes de l’Infrapôle !

Il y a dix jours, Sud Rail attaquait la SNCF pour des faits d'entraves dans le cadre de la lutte des travailleurs de l'Infrapôle de Paris Nord. Ce vendredi le juge des référés a condamné la SNCF pour atteinte au droit de grève, une victoire pour le syndicat et les grévistes.

vendredi 12 mars

Crédit photo : LouizArt Lou

Plutôt que de céder aux revendications, la SNCF a joué la carte de la répression et a tout tenté pour briser le mouvement. Après avoir eu recours à des entreprises sous -traitantes pour remplacer les grévistes, elle a basculé l’ensemble de la brigade sur des horaires de jour. Une décision scandaleuse et dangereuse dans la mesure où les agents travaillent de nuit car les trains circulent en journée : ils sont donc simplement incapable de circuler sur les voies sans risquer de se faire heurter par un train.

De plus en les faisant passer la journée, la SNCF leur a retiré les primes qu’ils perçoivent habituellement la nuit. En somme, les mettre au placard pour les démoraliser tout en tapant au portefeuille.

Sud Rail Paris Nord a alors assigné la SNCF devant le juge des référés pour atteinte au droit de grève.

Anasse Kazib, du syndicat Sud-Rail expliquait « Le fait que les deux brigades de gare du nord soient de jour fait qu’ils n’interviennent plus sur la maintenance et les travaux depuis 40 jours maintenant sinon en faisant de petites choses. Il faut comprendre qu’à gare du nord, il y’a un train toutes les 2 minutes, ils ne peuvent faire la maintenance que de nuit lorsque les circulations sont à l’arrêt, mais aujourd’hui cela n’est plus fait car les 2 brigades en grève sont passés de jour. La direction joue à la roulette russe avec la sécurité des usagers de gare du nord. »

Ce vendredi le tribunal judiciaire de Bobigny a donné raison aux grévistes en constatant l’atteinte au droit de grève. En conséquence, la SNCF doit non seulement réaffecter les agents de jour sous astreinte de 5000 euros par jour de retard par agent non réaffecté mais aussi payer 5000 euros de dommages et intérêts au syndicat Sud Rail. En référé, il s’agit d’une situation suffisamment rare pour qu’elle soit remarquée.

Sur un terrain plus général, il faut comprendre que cette décision s’inscrit dans le contexte de multiples atteintes à la grève de la part de la direction. La SNCF avait déjà été condamnée pour avoir détourné le principe des DII (déclaration individuelle d’intention) pour cibler les grévistes déclarés et les changer d’affectation.

Dans notre cas, une nouvelle fois, la décision prend position de façon nette : "Il apparaît ainsi que les mesures de changement d’horaire litigieuses, appliquées de manière collective à des salariés identifiés comme grévistes, ont (...) pour objet de limiter l’exercice de leur droit de grève par ces salariés et constituent en conséquence un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin en ordonnant à l’employeur de rétablir l’organisation de travail antérieure à la grève". Autrement dit, la grève vient remettre en cause la prérogative patronale relative à l’organisation du travail. Faire grève, c’est surtout faire sa grève, selon les modalités qu’on veut et quand on veut. Un précédent précieux pour l’avenir.

Pour finir, la décision relève ce que la direction prétendait ignorer : cette affectation de jour expose évidemment les agents à de sérieux dangers. Après les nombreuses alertes des agents, tout ceci est dorénavant écrit noir sur blanc.

Une grande joie pour les agents et un pas de plus vers la victoire de la grève. En grève depuis presque deux mois, les grévistes ont toujours besoin de soutien. En ce sens, il est important de continuer à alimenter leur caisse de grève mais aussi et surtout d’être nombreux et nombreuses, le jeudi 18 Mars à 14h sur le parvis de la Gare du Nord, pour un grand rassemblement.




Mots-clés

Droit de grève   /    SNCF   /    Notre classe