En réaction au meurtre de Dominique Bernard, le gouvernement prépare de nouvelles attaques à l’encontre des personnes immigrées, notamment au travers de la loi immigration. Une instrumentalisation claire, qui permet au gouvernement de promouvoir le texte de loi comme une « solution radicale » en dressant un parallèle entre immigration et terrorisme.
Vendredi soir, Darmanin donnait déjà le ton en revendiquant « un État impitoyable contre ceux qui portent la haine et des idées terroristes ». Dans cette droite lignée, le ministre de l’intérieur a d’ores et déjà annoncé une série d’expulsions des « étrangers dangereux ». En créant l’amalgame entre « terrorisme » et « immigration », l’État prépare en réalité le terrain à de nouvelles attaques d’ampleur à l’encontre des sans-papiers.
Pour ce faire, le ministre a présenté le projet de loi immigration comme le principal outil de la « la lutte contre le terrorisme » et expliquait encore ce lundi, lors d’une séance de presse, que la loi immigration « aurait permis la levée des protections du terroriste d’Arras », proposant par la même occasion d’instaurer un certains nombres de nouvelles mesures répressives.
Une loi Immigration toujours plus réactionnaire
Il a ainsi détaillé vouloir « expulser tous ceux qui, même arrivés [en France] à l’âge de 2-3 ans, sont étrangers et méritent de retourner dans leur pays d’origine (…) parce que ce sont des dangers en puissance » tout en déclarant être prêt à réfléchir « à une disposition » qui permette le « retrait du titre de séjour » lorsqu’une personne « adhère à une idéologie djihadiste radicale ». De la même manière, Darmanin qui avait déjà annoncé doubler les places dans les CRA, a également annoncé vouloir prolonger la durée de détention légale de trois à dix-huit mois pour toute personne « fichée S ou des personnes délinquantes ».
Dans la droite de lignée de Darmanin, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé mercredi 18 octobre à l’issue du conseil des ministres, vouloir « sortir du tout-pénal pour pouvoir retirer un titre [de séjour] ». Concrètement, le gouvernement entend faire entrer dans la loi, le retrait des titres de séjour pour « port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieuses » ou encore pour « refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ».
Dans le même temps, le gouvernement a réussi à faire avancer l’examen de la loi au mois de décembre et tente, ces derniers jours, de pousser les Républicains à voter le texte en insistant sur le caractère « ferme » des nouvelles annonces et l’urgence face au « terrorisme ».
Surenchère xénophobe à droite
Une situation qui a plongé les LR dans la tourmente sur fond de surenchère xénophobe, et les a poussés à exiger notamment « l’élargissement du référendum à la politique migratoire, la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen, le rétablissement du délit de séjour clandestin et l’inscription de « l’assimilation » dans la Constitution », demande historique de l’extrême-droite. Ce matin, ces derniers ont même annoncé vouloir proposer leur propre texte début décembre, fustigeant le « laxisme » du projet, notamment autour de l’article 3 qui autorise des « régularisations » temporaires et limitées des métiers en tension.
Des débats qui déplacent encore le projet de loi sur un terrain toujours plus réactionnaire, que le gouvernement alimente lui-même semaines après semaines. En effet, Darmanin a promis qu’il était prêt à inscrire dans la loi la majorité des mesures xénophobes proposées par les LR en mai dernier. Après la suppression de l’AME, le ministre a donc prévu la mise en place d’une police de l’immigration pour traquer toujours plus les personnes sans-papiers, l’instauration de quotas de titre de séjour et d’un contrôle d’assiduité quant aux visas des étudiants étrangers, ou encore la mise en place d’une condition de maîtrise « élémentaire » de la langue française pour obtenir un titre de séjour dans le cadre du regroupement familial.
Dans le même temps, le ministre de l’Intérieur réfléchirait à supprimer l’article 3 concernant les « métiers en tension » et à le remplacer par une nouvelle circulaire « qui aurait l’avantage de garder le pouvoir d’appréciation des préfets ». La régularisation ne serait donc pas de plein droit, mais resterait à la libre appréciation des préfectures à l’échelle locale. Un recul potentiel sur un article qui représentait une clé de voûte du projet initial, qui s’inscrit dans les tractations du gouvernement vers la droite et l’extrême-droite depuis plusieurs semaines, pour tenter de faire passer la loi à l’Assemblée sans 49.3.
Le débat à l’Assemblée promet donc une séquence des plus réactionnaires où la droite et le gouvernement vont pousser toujours plus loin la surenchère sécuritaire ou xénophobe. Une offensive qui s’inscrit dans la continuité de la rentrée du gouvernement, marquée par l’interdiction du port de l’abaya et la militarisation des frontières suite à la crise ouverte à Lampedusa.
Face aux attaques ultra-réactionnaires du gouvernement, le mouvement ouvrier doit réagir !
A l’heure où le gouvernement instrumentalise l’offensive du 7 octobre sur les territoires israéliens tout comme le meurtre de l’enseignant à Arras pour criminaliser toute forme de contestation et redoubler d’offensives envers les plus précaires, il est urgent de construire une riposte du mouvement ouvrier. Pourtant, face à l’accélération de la séquence xénophobe, les directions syndicales restent l’arme au pied et n’ont toujours pas pris position sur la loi immigration depuis les dernières annonces.
Dans une telle situation, il y a urgence à ce que le mouvement ouvrier participe activement à construire un front large contre la répression et les attaques autoritaires et xénophobes du gouvernement. De ce point de vue, la lutte de plus de 800 sans-papiers pour exiger leur régularisation en île-de-France montre la voie pour construire une alternative. Contre la loi immigration, et pour la régularisation sans conditions de tous les sans-papiers, le mouvement ouvrier doit réagir !
