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Pass sanitaire : dans le commerce, les menaces de licenciement commencent déjà à pleuvoir !

Comme le révèle Sud Commerce, suite aux annonces de Macron du 12 juillet dernier, plusieurs enseignes commerciales sont déjà en train de menacer plus ou moins explicitement de licenciement les salariés qui ne présenteraient pas un pass sanitaire valide, et ce dès le mois d'août. Une conséquence directe du projet de loi liberticide que Macron entend passer cette semaine.

lundi 19 juillet

Crédits photo : Magasin Sephora des Champs-Elysées, 2009 / AFP

EDIT 20/07/2021 à 13h20 : Suppression de la mention de la note de service de Burger King. Cette note qui avait été remontée à SUD Commerce, contacté par Révolution Permanente, par un salarié de Burger King syndiqué semble finalement être fausse et est en attente de vérification.

EDIT 21/07/2021 à 11h50 : Réintégration de la mention à la note de service de Burger King dont Sud Commerce affirme l’authenticité, tandis que Libération pointe l’existence de plusieurs documents du même type authentifiés au sein de Burger King.

Burger King, Sephora, SFR : des menaces de licenciement à peine voilées en l’absence de pass sanitaire

D’après des documents révélés par le syndicat Sud Commerce, suite aux annonces de Macron, plusieurs enseignes se sont empressées de communiquer à leurs salariés des documents annonçant à demi-mots que les personnes non-vaccinées ne pourront plus travailler à compter de la fin du mois d’août, suivant le plan d’extension du pass sanitaire du gouvernement.

Dans un document attesté par le syndicat comme émanant de la direction d’un Burger King, on peut lire : « À compter du 31 août, tous nos salariés doivent disposer d’un pass sanitaire pour pouvoir travailler. La seule solution pour pouvoir obtenir le pass sanitaire est évidemment la vaccination. […] Les salariés ne disposant pas de passe sanitaire avant le 31 aout, ne pourront plus travailler. Leur contrat de travail sera suspendu et la rémunération n’aura pas être maintenue. » Une note dont l’authenticité, démentie par Burger King Antilles, est défendue par Sud Commerce, contacté par Révolution Permanente. Le Check News de Libération a par ailleurs confirmé l’existence de plusieurs documents de ce type au sein de Burger King.

Egalement, une note de l’entreprise Sephora à ses salariés, publiée par le syndicat SUD Commerce affirme : « Tous les salariés des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire. Ils auront jusqu’au 30 août 2021 pour être vaccinés de manière complète. À partir du 30 août, s’ils ne sont pas vaccinés, ils devront faire un test tous les deux jours pour pouvoir continuer à travailler. À noter que ces tests deviendront payants à l’automne et seront donc à la charge du collaborateur, sauf prescription médicale ». Si la menace n’est pas explicite, on comprend clairement que la direction s’appuie sans complexe sur la levée de la gratuité des tests annoncée pour septembre dans le but de contraindre ses salariés précaires à se faire soit vacciner, soit licencier.

De même pour SFR, toujours d’après Sud Commerce : « Même si la vaccination en elle-même n’a pas été rendue obligatoire, l’accès à votre lieu de travail en centre commercial vous sera refusé à défaut de pouvoir présenter un pass sanitaire ou un test PCR. » Et la liste pourrait bien s’allonger.

Une conséquence de l’offensive liberticide de Macron

De telles menaces, alors même que le projet de loi sur le pass sanitaire n’est pas entré en vigueur, expriment d’ores et déjà les conséquences que va avoir le pass sanitaire sur les travailleurs. Comme on pouvait s’y attendre, cette mesure autoritaire élargit le champ de l’arbitraire patronal et va se payer d’attaque importantes contre le monde du travail, bien au-delà des travailleurs concernés directement par l’obligation vaccinale.

L’obligation vaccinale pour le personnel soignant, qui aura jusqu’au 15 septembre pour se faire vacciner sous peine de « ne plus pouvoir travailler ni être payé » comme l’a explicité le ministre de la santé, avait été annoncée dès l’allocution de Macron. En plus des soignants, d’autres professions sont également concernées par l’obligation vaccinale, à l’image des pompiers, qui font partie des 70 professions visées aux côtés des ambulanciers ou des personnels des EHPAD. La police elle a été, sans grande surprise, exemptée de toute obligation.

Or, par extension, tous les salariés des secteurs dont le lieu de travail est soumis à une obligation de pass sanitaire pour les clients ou usagers devraient également être concernés. A savoir, les salariés des lieux de loisirs et de culture accueillant plus de cinquante personnes à compter du 21 juillet, puis dès le début du mois d’août les salariés des restaurants, cafés, salles de sport, trains et autocars longue distance, hôpitaux et EHPAD.

Comme l’explique Libération : « L’avant-projet de loi stipule qu’à défaut de montrer à son employeur un pass sanitaire valide, les salariés concernés ne pourront plus exercer leur activité. D’abord, ils seront confrontés à une période de mise à pied de deux mois puis, ensuite, si la situation n’évolue pas, à un licenciement. Les employeurs, eux, auront la tâche de vérifier à la fois si leurs employés sont bien en règle, mais également leurs clients. A défaut de respecter cette règle, les gérants pourraient être punis « d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » ».

Si ce projet de loi qui, sera discuté en conseil des ministres ce 21 juillet, va jusque là, il entrera cependant en contradiction avec le code du travail, puisque la non-vaccination ou autre « défaut de passe sanitaire » ne constituent pas à ce jour de motif de licenciement légal et pourrait difficilement le devenir, notamment en raison du principe de secret médical. Un obstacle que le gouvernement, spécialiste en attaques contre le Code du Travail, va probablement travailler à lever. Les patrons, de leur côté, ne semblent pas avoir attendu pour profiter de la brèche ouverte par le gouvernement, et dans laquelle ils voient probablement un moyen de mettre la pression aux salariés non-vaccinés, bienvenue en temps de crise pour justifier de potentiels licenciements, y compris sous la forme de départs contraints.

Que font les directions syndicales ? La nécessité d’une riposte dans le monde du travail

Face à ces menaces, portées de concert par le gouvernement et le patronat contre le monde du travail, et qui constituent l’un des ressorts des mobilisations des 14 et 17 juillet derniers, l’inaction des directions syndicales détonne.

Si Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a dénoncé formellement la mise en place du pass sanitaire, aucun plan de bataille n’est à l’ordre du jour pour mettre en défaite cette nouvelle attaque liberticide du gouvernement. Elle vise pourtant directement le monde du travail, et s’inscrit plus largement dans un plan de contre-réformes antisociales sur fond de crise aggravée par une gestion erratique de la pandémie.

Plus que jamais, il est urgent que les organisations du mouvement ouvrier répondent à la colère suscitée par le pass sanitaire et ses conséquences à venir sur des milliers de travailleurs en proposant un plan de bataille contre cette offensive liberticide. Une réponse qui doit s’articuler à un plan pour convaincre l’ensemble des travailleurs de la nécessité de la vaccination, condition sine qua none de la sortie de crise, et à la préparation de la lutte contre les réformes anti-sociales du gouvernement, de l’assurance-chômage aux retraites.




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