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Racisme d'État

Restriction aux aides : la loi immigration, une attaque d’ampleur contre les droits sociaux

La loi immigration adoptée mardi intègre les propositions de LR sur le resserrement de l’accès des étrangers aux prestations sociales. Une attaque raciste contre les plus précaires de notre camp social, dans la lignée de la récente réforme du RSA.

Joshua Cohn

21 décembre 2023

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Restriction aux aides : la loi immigration, une attaque d'ampleur contre les droits sociaux

L’alliance de la macronie avec la droite et l’extrême-droite a accouché mardi soir d’une loi immigration extrêmement répressive à l’égard des étrangers. Parmi les points d’accord trouvés avec LR et le RN, un article vient ajouter des conditions de résidence et d’activité à une série de prestations sociales. Une mesure austéritaire et xénophobe qui résonne avec le concept de « préférence nationale » en matière sociale, un élément phare du programme du FN puis du RN depuis les années 80 qui vise l’instauration d’un accès différencié aux aides sociales entre nationaux et étrangers. Plus largement, cette mesure attaque profondément le système social et s’inscrit dans la casse globale des prestations.

Logement, famille, dépendance : des mesures austéritaires pour les étrangers

L’idée reprise au sénateurs LR consiste à introduire de nouvelles conditions de résidence ou d’activité à plusieurs prestations sociales. Les trois dispositifs les plus impactés sont les allocations familiales, le droit au logement opposable (DALO) et l’allocation personnalisée d’autonomie. Pour y accéder, les étrangers devront pouvoir justifier d’une résidence sur le territoire de 5 ans, ou d’une activité professionnelle de 30 mois, c’est-à-dire 2 ans et demi.

Il s’agit d’une attaque en règle contre les conditions de vie des étrangers vivant sur le territoire et qui sont déjà nombreux à connaître la précarité. En supprimant les allocations familiales à de nombreux foyers qui ne pourront plus justifier des nouvelles conditions d’octroi, l’union du gouvernement et de la droite assume de retirer des compléments de revenus modestes mais indispensables pour de nombreux foyers qui peinent déjà à boucler leurs fins de mois dans un contexte d’inflation.

Avec le droit au logement opposable, c’est l’accès des étrangers aux logements sociaux qui est également attaqué. En effet, si la procédure dite de « droit au logement opposable » ne garantit aucunement un logement, elle permet tout de même, en sommant le département de prendre une décision, de débloquer dans certains cas la situation de personnes qui se retrouveraient autrement à la rue. Une opportunité, déjà peu effective dans la réalité, qui sera désormais automatiquement refusée aux étrangers ne remplissant pas les nouveaux critères. A cette attaque s’ajoute un autre volet de la loi excluant les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français (OQTF) du droit à l’hébergement d’urgence, privant particulièrement les sans-papiers de la simple possibilité de se loger.

Quant à l’allocation personnalisée d’autonomie, le durcissement de ses conditions s’inscrit dans la droite ligne de la réforme des retraites du printemps dernier puisque son objet est de compenser une partie des dépenses occasionnées par la dépendance des personnes âgées : adaptation du logement à une situation de réduction de la mobilité, recours à des services d’aide à domicile, hébergement dans un EHPAD, etc. En d’autres termes, des prestations essentielles pour toutes les personnes âgées, d’autant plus lorsque les corps ont été brisés par des travaux pénibles, répétitifs, ou par de mauvaises conditions de travail.

Enfin, les APL héritent d’un régime moins strict mais tout de même contraignant puisqu’un visa étudiant ou une activité professionnelle de seulement 3 mois permettra d’y avoir droit. Pour les étrangers sans emploi en revanche, la condition de résidence sera bien de 5 ans. Là encore, le texte déploie sa logique austéritaire et raciste au détriment des conditions de vie de nombreux étrangers qui comptent aujourd’hui sur les APL pour payer leur loyer et qui n’y seront plus éligibles avec la promulgation de la loi.

La remise en cause de l’universalité des prestations : une attaque contre l’ensemble de notre classe

Par ailleurs, si ces mesures s’inscrivent dans un discours réactionnaire de longue date selon lequel les étrangers « profiteraient » de façon prétendument indue d’un système social présenté comme trop généreux, elles viennent également attaquer le système de prestations sociales dans son ensemble. Dernière l’étranger « profiteur », la dénonciation des soi-disant « profiteurs du système » en général, c’est-à-dire de l’ensemble des plus précaires, n’est jamais loin.

En ce sens, l’introduction d’une condition d’activité professionnelle de 2 ans et demi, alternative à la condition de résidence de 5 ans, pour permettre aux étrangers de bénéficier d’un certain nombre d’aides sociales est une évolution qui devrait alerter l’ensemble de notre classe. Il s’agit en effet d’un élément tout à fait nouveau depuis l’après-guerre concernant des prestations historiquement conçues comme indépendantes de toute activité professionnelle. Jusqu’à présent, aucune preuve de travail n’a jamais été exigée pour les aides permettant de se loger, de s’occuper de ses enfants, ou de faire face aux effets du vieillissement.

En introduisant dans la loi la rengaine habituelle de la droite selon laquelle ceux qui parviennent à avoir un emploi seraient plus « méritants » que ceux qui en sont privés, la nouvelle loi immigration ouvre sur ce volet la voie à un durcissement toujours plus strict des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des aides minimales versées par l’État. Un mouvement général parfaitement illustré par la récente réforme du RSA qui est venue renforcer les obligations des allocataires, en exigeant notamment 15 heures d’activité hebdomadaires.

La lutte contre la loi immigration de Macron et de la droite est par conséquent la lutte de l’ensemble de notre camp et les organisations du mouvement ouvrier se doivent de réagir aux coups racistes portés contre les franges les plus précaires et les plus exploitées de notre classe.


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