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Offensive anti-pauvre

France Travail adopté à l’Assemblée : Macron-LR main dans la main contre les précaires

Mardi soir, la loi « France Travail » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Cette offensive annonce l’intensification du contrôle et des sanctions des plus précaires, que l’État veut forcer à prendre n’importe quel emploi sans sourciller.

Benoit Barnett

11 octobre 2023

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France Travail adopté à l'Assemblée : Macron-LR main dans la main contre les précaires

Crédit photo : Pôle emploi

C’était dans les tiroirs de l’Elysée et c’est maintenant chose faite, la loi «  pour le plein-emploi  » (surnommé France Travail) a été votée ce mardi 10 octobre dans la soirée avec une majorité claire (310 voix pour et 251 contre). Quelques mois après le passage de la réforme des retraites et en pleine explosion de l’inflation, le gouvernement maintient son plan «  anti-pauvre  » en forçant les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) de se plier à de nouveaux conditionnements aux aides pour éviter la radiation : inscription au chômage obligatoire, plus un minimum de 15 heures d’ « activité » non-rénumérée par semaine. Cette loi, un projet de longue date de Macron, a été votée main dans la main avec les députés Républicains à l’Assemblée Nationale, qui avaient poussé pour l’inclusion des 15 heures lors du passage de la loi au Sénat en juillet dernier.

Le texte, porté par Oliver Dussopt, prévoit de transformer « Pôle Emploi » en « France Travail » et de renforcer les contrôles et les sanctions des allocataires, les obligeant à accepter n’importe quel emploi, surtout les plus précaires. En plus de l’inscription obligatoire à « France Travail », les allocataires devront signer un «  contrat d’engagement  » impliquant une participation à un «  plan d’action  » comprenant des «  activités  » obligatoires à hauteur d’un minimum de quinze heures hebdomadaires. Si Dussopt insiste qu’il ne s’agit pas de «  travail gratuit, ni de bénévolat  », les activités de formation ou d’insertion obligatoires ne seront pas rénumérées.

Pour mieux faire passer la pilule, le texte prévoit de vagues exceptions relatives aux «  situations individuelles  » des allocataires, par exemple pour les parents isolés ou les personnes souffrant de «  problèmes de santé  ». De plus, la loi introduit de nouvelles sanctions de « suspension-remobilisation » en cas de non-respect des engagements, c’est à dire l’arrêt des virements de l’allocation qui pourraient être réactivés rétroactivement lorsque l’allocataire reprend les activités obligatoires.

Selon la CGT Pôle Emploi, «  le développement de l’accompagnement intensif, comprenant 15 heures d’activité hebdomadaire minimum […], va modifier en profondeur [l’]offre de services et immanquablement accroître les risques de sanctions et de privation du minimum vital pour survivre pour nombre d’inscrits  ».
Si plusieurs commentateurs soulignent l’abstraction de la réforme, les intentions du gouvernement sont claires : renforcer des contrôles et sanctions pour les précaires et les obliger à accepter n’importe quel travail, tout en les dressant comme boucs émissaires pour détourner la colère sociale contre la vie chère et l’inflation.

Il s’agit d’une énième attaque contre l’ensemble des travailleurs qui s’ajoute aux nombreuses offensives précarisantes du gouvernement. Face à cela, une réponse de l’ensemble du mouvement ouvrier est nécessaire pour revendiquer une augmentation générale des salaires et des minima sociaux, avec un plan de bataille offensif qui ne fait aucune confiance à la « conférence sociale » proposée par Macron aux directions syndicales pour tenter de contenir la colère de la population.


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