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Décision de justice

Total condamné par le tribunal correctionnel à 40 000€ suite à un incendie sur sa raffinerie normande

En 2016, un incendie avait eu lieu sur la raffinerie normande de Total, suite à un chantier de maintenance. Cinq salariés avaient été blessés. Ce lundi, Total a été reconnu coupable de négligence et condamné à une amende de 40 000€.

Arthur Nicola

6 mars

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Total condamné par le tribunal correctionnel à 40 000€ suite à un incendie sur sa raffinerie normande

Crédits photos : incendie à la raffinerie Total de La Mède / Thierry Garo et André Touboul

24 octobre 2016 : alors que quatre salariés de l’entreprise sous-traitante Ponticelli sont en train d’effectuer le remplacement d’un joint sur la raffinerie de Normandie a lieu un départ de feu. Les quatre salariés, ainsi qu’un salarié de Total, seront blessés et l’incendie mettra 24h à être éteint. Après cet accident sur la plus grande raffinerie de France, des enquêtes approfondies de l’inspection du travail et du CSSCT concluront que l’entreprise a enchaîné les manquements dans la prévention des risques liés à cette opération. L’entreprise, et le président de Total Raffinage France étaient donc poursuivis pour « violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » en faisant exécuter des travaux par une entreprise extérieure sans inspection commune préalable.

Alors que la plateforme de Normandie est un site classée Seveso seuil haut (c’est-à-dire une usine aux risques industriels très importants), et que Total a délégué un nombre très important de ses tâches à des entreprises sous-traitantes, le procès qui a eu lieu le 13 décembre était un véritable procès contre la négligence de Total envers ses sous-traitant, notamment Ponticelli. L’accident a entraîné des brûlures graves pour plusieurs salariés, qui ont du sauté d’une plateforme de plusieurs mètres de haut pour éviter une boule de feu, entraînant d’autres blessures liées à ces chutes.

C’est un enchaînement de négligences de la part de la multinationale qui a amené à cet accident. L’opération de maintenance consistait dans le changement d’un joint sur le réseau torche (partie de la raffinerie qui régule les pressions de la raffinerie en brûlant une partie des produits). Total a forcé le sous-traitant à exécuter une procédure pour lesquels les salariés n’avaient pas été formés, n’a pas effectué la vidange des pipelines et n’a pas vérifié jusqu’au bout qu’il n’y avait pas de tuyaux non calorifugés. Résultat : des résidus ont fuit lors de l’intervention, gouttant sur un tuyau chaud, les enflammant. « C’est un accident qui illustre la réalité quotidienne du travail dans les raffineries où l’entreprise met en place des réductions de coûts partout. Des exemples comme ça, où l’arbitrage est systématiquement fait en faveur de la production plutôt que de la sécurité, on en a trop. Dans ce cas précis, il y avait des solutions pour le faire en sécurité mais cela supposait d’arrêter une partie des installations et donc de perdre de la production » a dénoncé Alexis Antonioli, secrétaire du syndicat CGT de la plateforme.

Toutes ces négligences ont surtout été permise par le manque incroyable de procédures de sécurité préalables. Maitre Elsa Marcel, avocate de la CGT, avait dénoncé lors du procès « la légèreté exceptionnelle de la préparation de l’intervention ». En effet, d’après les enquêtes menées par l’inspection du travail et du CSSCT, toutes les procédures de préparation d’une telle intervention ont été bâclées voir laissées de côté. Spécifiquement, il n’y a pas eu de plan de prévention spécifique à l’opération, ce qu’a nié Total, sans pouvoir apporter de preuves matérielles qu’une réunion de plan préalable avec le sous-traitant a eu lieu.

« J’ai cru que j’allais mourir » témoigne l’un des salariés de Ponticelli. Même le Procureur de la République a avoué qu’on « n’est quand même pas passé loin de la catastrophe », avant de requérir 40 000€ d’amende pour Total et 10 000€ d’amende pour Michel Charton, président de Total Raffinage France.

Les juges ont donc suivi les réquisitions du procureure, montrant qu’il y avait bien une extrême négligence de la part de l’entreprise, qui a mis en danger plusieurs salariés. « On se félicite de cette décision de justice qui a suivi les arguments que l’on a développé dans le dossier. Cela met sur la place publique la question de la sous-traitance chez Total et comment, pour faire tourner l’usine à cash, on est prêts à prendre tous les risques aux dépends de la vie et de la santé des travailleurs » a commenté Alexis Antonioli.

Malgré cette condamnation, les amendes semblent bien dérisoires pour entreprise comme Total et pour une raffinerie comme Total Normandie, dont les bénéfices peuvent atteindre 500 millions d’euros par an. « C’est une victoire sur le principe : Total est condamné et les infractions sont reconnues, explique Me Elsa Marcel suite au rendu. 40 000€ pour Total, c’est dérisoire, mais c’est une condamnation symbolique. Cela a un sens particulier à la veille du 7 mars où il y a une grève de grande ampleur qui se prépare dans tout le pays et dans les raffineries. Ce qu’a confirmé le tribunal correctionnel, c’est que c’est bien de la faute de Total si les installations sont dans cet état, s’il y a un tel défaut de maintenance, s’il y a une telle négligence vis-à-vis de la santé et la sécurité des travailleurs ». Alors que deux raffineries du groupe sont à l’arrêt suite à des accidents industriels ayant eu lieu la semaine dernière, on voit que les conditions qui ont amené à l’incendie de 2016 ont toujours cours, et que Total n’a jamais cessé de mettre ses employés en danger.


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Arthur Nicola

Journaliste pour Révolution Permanente.
Suivi des grèves, des luttes contre les licenciements et les plans sociaux et des occupations d’usine.
Twitter : @ArthurNicola_

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