Des expulsions illégales qui se multiplient

En ce moment, l’État ignore chaque jour 200 demandes d’hébergement à Toulouse. Pire, il multiplie les expulsions des personnes, principalement des familles, qui bénéficient de l’hébergement d’urgence à l’hôtel. D’après le Droit Au Logement (DAL 31), au 26 juillet 300 personnes, dont 130 enfants environ, avaient été remises à la rue. Parmi elles, des enfants et des personnes qui nécessitent des soins médicaux.

L’hébergement d’urgence est pourtant protégé par la loi, que la préfecture applique plus volontiers pour traquer les migrants que pour loger des personnes en urgence sociale et médicale. Le DAL rappelle notamment qu’au titre de l’article L345-2-2 : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

Outre ces familles, en juin dernier, l’État a remis 33 femmes victimes de violences conjugales à la rue. Au-delà de la problématique seule du logement, de tels agissements constituent un nouvel exemple que la prétendue politique gouvernementale en matière de prise en charge des victimes de violences conjugales ne pèse pas lourd puisqu’on force des femmes, parfois accompagnées d’enfant, à dormir à la rue ou chez leur ancien compagnon violent. On sait pourtant que, parmi les femmes victimes de féminicides, plus d’un tiers avaient déjà subi des violences.

Les 25 et 26 juillet, des familles exclues de l’hébergement d’urgence ont établi un campement de fortune dans le parc de la basilique Saint-Sernin avant le quitter sous la menace de la police. La misère provoquée par l’Etat français aurait risqué d’importuner les touristes…

Ce lundi 31 juillet, une centaine de personnes (associations, collectifs de famille et leurs soutien) se sont rassemblées devant la préfecture de Haute-Garonne pour dénoncer leur abandon. Un représentant du collectif des familles expulsées prend la parole : « Nos enfants sont traumatisés. On est à quelques semaines de la rentrée des classe, et on ne peut pas les scolariser, comment peut-on éduquer nos enfants dans ces conditions ? [...] Vous appelez dix fois le 115, mille fois le 115, pas de solution. Où est-ce qu’on peut trouver la solution si c’est pas l’État ? ».

Les délégués des associations sont ressortis déçus du rendez-vous à la préfecture : « Tout est déjà préjugé avant qu’on arrive. [...] On a été reçus pour dire qu’on nous a reçus. Aujourd’hui, on peut considérer qu’il y a absolument aucune proposition d’hébergement pour qui que soit ». Sur Facebook, le DAL 31 écrit : « Solution : aucune... Colère et déception suite aux réponses SURRÉALISTES ».

Sur toutes les lèvres, on se demande si ces expulsions ne sont pas liées à l’approche de la Coupe du Monde de Rugby qui a lieu en septembre et des Jeux olympiques de 2024. Depuis avril, l’État a organisé la venue à Toulouse de plusieurs volontaires qui étaient jusque-là logés dans des chambres d’hôtel en région parisienne, au titre de l’hébergement d’urgence afin de les éloigner en vue des grands événements sportifs. Ces personnes arrivent encore dans un autre endroit où l’hébergement d’urgence est saturé et le risque qu’elles se retrouvent également à la rue est extrêmement fort.

Quand le « droit de propriété » prime sur l’accès à un toit pour tous

Dans sa « fiche pratique des nuitées d’hôtel », le ministère du logement préconise : « Dans le cadre du Logement d’Abord, et dans la continuité du premier plan de réduction des nuitées hôtelières, l’objectif actuel est de supprimer des nuitées hôtelières en leur substituant des solutions favorisant l’accès au logement, ou des places d’hébergement collectif ou en diffus avec un accompagnement social ». Le DAL ne remet pas en cause la suppression des ces hébergements d’urgence, particulièrement précaires, à condition évidemment qu’ils soient remplacés par des solutions pérennes. Mais force est de constater que le plan quinquennal « Logement d’Abord », renouvelé le 20 juin, sert en définitive à supprimer des places en hôtel… et c’est tout ! Il justifier ainsi la politique de mise à la rue menée par les préfectures.

Emmanuel Macron, tout juste élu, avait d’abord présenté le plan « Logement d’Abord » à Toulouse en septembre 2017, une époque où il promettait, tout en restant suffisamment ambigu, qu’il n’y aurait plus aucun réfugié voire plus personne à la rue « d’ici la fin de l’année » ! Déjà à l’époque Macron jugeait, le dispositif des nuitées hôtelières « inadapté et très coûteux ».

Ce plan « Logement d’Abord » repose d’abord pour les trois quarts sur des logements sociaux présents en nombre insuffisant, même selon les standards légaux puisqu’au titre de la loi Duflot la commune est censée atteindre 25% logements sociaux d’ici 2025 et qu’elle n’en compte que 21,6% actuellement. La plupart des communes françaises sont loin d’atteindre ce taux et en mai de cette année, le gouvernement a même descendu l’objectif à 20% pour de nombreuses communes.

En Haute-Garonne, pas même un quart des communes ne réussit à atteindre le seuil de 20% de logements sociaux. L’Union et Castelmaurou en comptent même respectivement 9,9 et 6,7%. Souvent, ce non-respect reflète un entre-soi social délibéré, les maires refusant d’accueillir des populations précaires dans leurs communes. Sous le quinquennat Macron, la construction de logements sociaux a fortement reculé.

Dans le département, 34 700 demandes pour un logement social ont été déposées en 2022 et, dans le même temps, seulement un quart d’entre elles ont été satisfaites, après un an d’attente en moyenne. En France, jamais le besoin de logements abordables ne s’est fait autant ressortir avec 2,4 millions de personnes en attente de logement social tandis que 73% des ménages y sont éligibles.

La forte demande par rapport au faible nombre de logements sociaux ouvre un espace pour l’arbitraire dans leur attribution. Aujourd’hui, celle-ci est entre les mains des mairies, intercommunalités, bailleurs sociaux et de l’État selon leur participation financière. Demain, comme l’a annoncé Macron le 4 juillet, les maires pourront décider seuls de l’attribution des HLM, ouvrant la porte à encore plus de discriminations. Il s’agit d’une mesure clientéliste visant à rassurer les maires de droite (et d’extrême-droite, qui s’en sont d’ailleurs félicités) au sortir des émeutes des quartiers populaires, tout en se lavant les mains de l’échec de la politique du logement de l’Etat.

Le plan quinquennal prévoit aussi le développement de « l’intermédiation locative » qui est très avantageuse pour le propriétaire puisque, généralement, les associations agréées par la préfecture garantissent le paiement du loyer, la remise en état du logement et s’occupent des démarches administratives. Les propriétaires peuvent même bénéficier de réductions fiscales « jusqu’à 85% des revenus locatifs » et de subventions pour faire des travaux par exemple.

« L’intermédiation locative », c’est la protection des propriétaires à tout prix. D’ailleurs c’est bien à eux que s’adressent les descriptifs de l’État sur Internet. Après la loi Élan en 2018 notamment, la proposition de loi Kasabarian-Bergé qui va augmenter drastiquement le nombre d’expulsions et de personnes à la rue est la dernière émanation de cette politique antisociale. Voilà la politique du logement que nous proposent les capitalistes et leur gouvernement : laisser des gens dormir à la rue, refuser d’affecter les logements vides, laisser les loyers exploser, expulser les familles qui ne peuvent plus payer et multiplier les cadeaux fiscaux aux multi-propriétaires. Il n’y aura pas de bonne politique du logement sous le capitalisme.

Réquisitionner les logements !

Une telle situation est une folie destinée à protéger les intérêts privés tandis qu’en 2021, Toulouse comptait 30 000 logements vacants, dont 4 000 totalement inoccupés depuis plus de deux ans ! Ce chiffre ne prend même pas en compte les différents bâtiments comme des bureaux qui sont également laissés à l’abandon. Il y aurait donc largement assez de logements vides pour fournir un logement à toutes les personnes sans domicile de l’agglomération (4000 à 5000 personnes environ).

Il y a urgence à réquisitionner ces logements, sans indemnité pour les propriétaires ! Si un logement, des bureaux sont vides, ils doivent servir à sortir immédiatement les personnes qui dorment à la rue de l’extrême pauvreté. La propriété privée spéculative des multi-propriétaires s’oppose à la dignité humaine la plus élémentaire.

Pour réaliser cela, il ne faudra compter que sur les forces du mouvement ouvrier et des mouvements sociaux et de quartier. Ces réquisitions doivent être imposées de fait. En effet, une loi partielle existe depuis la crise du logement d’après-guerre : l’article L641-1 du Code de la construction et de l’habitat permet au préfet, après avis du maire, de procéder à la réquisition d’un logement vacant pour un an renouvelable jusqu’à quatre fois, moyennant indemnisation des spéculateurs. Mais même cela l’Etat ne le met en place que de manière extrêmement rare.

La crise du logement et les mises à la rue de familles entières sont une illustration de plus que l’Etat n’est pas là pour garantir le bien-être de la population mais plutôt envoyer les forces de répression pour assurer le droit sacré des grands propriétaires à disposer de leurs immeubles comme bon leur semble ou pour maximiser leurs gains. Tout ce que nous gagnerons ne pourra être imposé à l’Etat que par la lutte et la solidarité avec les familles mises à la rue. Il y a urgence à imposer l’arrêt de ces expulsions, d’obtenir un relogement digne et stable pour toutes les personnes à la rue.