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15 ans d’acharnement judiciaire contre Jean-Marc Rouillan : assez !

Le militant subit depuis 15 ans un acharnement judiciaire. Récemment il a appris l'existence d'une condamnation datant de 2016 ainsi que son inscription au fichier de suivi des auteurs d'infractions terroristes qui implique de nombreuses restrictions de libertés. Assez !

dimanche 19 juin

Nouvelle offensive de l’Etat contre Jean-Marc Rouillan

Depuis 2007, et après plus de 20 ans passés derrière les barreaux pour ses activités dans le cadre du groupe Action Directe, Jean-Marc Rouillan, militant politique et écrivain, n’a eu de cesse de subir les offensives répétées du système judiciaire.

Dernière en date : alors que sa période de probation devait prendre fin le 2 juin 2022, son avocat a découvert l’existence d’une condamnation datant de septembre 2016, ordonnant l’indemnisation de 30 victimes du Bataclan s’étant portées parties civiles contre lui à la suite de propos tronqués sortis d’une interview et instrumentalisés par l’Etat.

Dans le même temps, Jean-Marc Rouillan a reçu la notification orale par un officier de la gendarmerie de son inscription au fichier de suivi des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT). Une innovation juridique créée dans le cadre des mesures anti-terroristes du gouvernement Hollande-Valls et qui implique de nombreuses restrictions de liberté même sans condamnation.

15 ans d’acharnement judiciaire

Ces dispositions s’inscrivent dans une longue série de mesures prises à l’encontre d’un militant qui a déjà passé 28 années en prison, dont sept en isolement total.

En 2007, un régime de semi-liberté lui est accordé, mais dès 2008, Jean-Marc Rouillan est replacé en régime fermé à la suite d’une interview à l’Express, pour avoir répondu « qu’il est évident que si [il] crachait sur tout ce qu’[ils] avaient fait, il pourrait [s]’exprimer ». Alors qu’il est atteint d’une rare maladie incurable, le tribunal de l’application des peines refuse de suspendre sa peine.

A cette époque déjà, les conséquences extrêmement brutales de la violation de son « obligation de silence » avaient été contestées par des juristes et des enseignants en droit. Dans la revue juridique Recueil Dalloz, la professeure de Droit Martine Herzog-Evans critiquait ainsi en 2009 la décision du tribunal de l’application des peines, notant qu’il avait opté pour une sanction « disproportionnée ».

En 2012, le tribunal de l’application des peines antiterroriste accorde la libération conditionnelle à JMR pour une période de 6 ans, accompagnée d’une interdiction de résider et de paraître dans 38 départements français. Mais, en 2016, alors qu’il donne une interview à une radio, l’extrême-droite lance une campagne médiatique pour associer le militant d’extrême-gauche aux attentats et à l’idéologie réactionnaire de Daech qu’il dénonce pourtant clairement. Bernard Cazeneuve lui-même se saisit de l’affaire qui aboutira à une nouvelle incarcération : 18 mois dont 8 mois fermes et une probation de 3 ans.

En 2020, il est à nouveau menacé de réincarcération à deux reprises en raison de dysfonctionnements techniques de son bracelet électronique. En pleine pic de la crise du Covid-19, l’Etat n’hésite alors pas à se saisir d’un pur prétexte pour renvoyer en prison une personne « fragile », et il faudra une large campagne de solidarité pour l’empêcher.

Opposons-nous à cet acharnement !

Ces dernières années, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer le traitement d’exception réservé au militant. Pour l’affaire dite « Courage », l’instrumentalisation scandaleuse de la notion d’apologie du terrorisme aux fins de sanction d’une opinion politique a été critiquée par l’association Human Rights Watch qui notait en 2018 que « si la liberté d’expression ne s’appliquait qu’à des points de vue jugés acceptables ou majoritaires, elle serait dépouillée de son essence » et précisait : « le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme juge cette tendance « préoccupante ». Des experts internationaux sur la liberté d’expression ont publié une rare déclaration conjointe en 2006 pour rappeler aux pays que la criminalisation de la liberté d’expression devrait être limitée aux cas d’incitation ou de promotion d’actes terroristes, qu’ils définissent comme « le fait d’appeler directement à commettre des actes de terrorisme » et de répandre intentionnellement une propagande terroriste, et ce dans un contexte où la diffusion de tels messages est susceptible d’accroître effectivement le risque que des actes de terrorisme se produisent ». »

Aujourd’hui, la condamnation de Jean-Marc Rouillan pour « apologie du terrorisme » fait l’objet d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme qui doit rendre sa décision avant l’été.

En réalité, rien ne justifie un tel acharnement judiciaire qui ne vise qu’à se saisir du moindre prétexte pour relancer en permanence la menace de la détention. Ce que l’Etat fait payer à Jean-Marc Rouillan c’est de n’avoir jamais renié ses idées révolutionnaires ainsi que son activité littéraire et politique, qu’il n’a pas abandonnée malgré des années de « torture blanche » derrière les barreaux.

Dans les années 70, des dizaines de milliers de jeunes et de travailleurs ont fait le choix de la lutte armée face à la violence des dictatures militaires en Amérique Latine mais aussi en Europe, que ce soit dans la résistance au franquisme, dans laquelle Rouillan s’est engagé très jeune, ou dans les différentes organisations de guérilla urbaine qui ont vu le jour en Italie en Allemagne ou en France. Dans certains pays ces militants ont été tout simplement amnistiés (certains sont même devenus présidents !), tandis qu’en France ou en Italie l’acharnement continue.

Nous dénonçons l’offensive contre Jean-Marc Rouillan qui, de tout point de vue, a déjà payé très lourdement pour son action durant ces années. A l’heure où les mesures autoritaires et la répression se multiplient, il faut dénoncer urgemment ce traitement d’exception. L’ensemble des organisations politiques, syndicales et associatives, mais aussi les artistes, avocat·e·s, éditeur·rice·s, intellectuel·le·s et syndicalistes doivent mettre leurs forces militantes au service d’une très large campagne de solidarité avec Jean-Marc Rouillan, pour l’arrêt du harcèlement qu’il subit depuis quinze ans.



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