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Politique

Crise sanitaire

Autoritarisme : le conseil des ministres adopte la loi prolongeant le pass sanitaire

Ce mercredi avait lieu le conseil des ministres auquel était présenté le texte de loi visant à prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Par ce projet de loi, le gouvernement persiste et signe dans sa gestion autoritaire de la crise sanitaire.

mercredi 13 octobre

Crédits photo : AFP / Ludovic MARIN

Ce mercredi avait lieu le traditionnel conseil des ministres, précédé comme depuis le début de la crise sanitaire par un conseil de défense sanitaire. À sa sortie, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a présenté le projet de loi visant à prolonger le pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022, expliquant qu’il s’agissait d’y avoir recours « si et seulement si c’est nécessaire ».

Alors qu’en juillet dernier le ministre de la santé expliquait que le pass sanitaire « ne saurait être prolongé » au-delà du 15 novembre, le gouvernement entend ainsi maintenir sa mesure autoritaire voire institutionnaliser le dispositif. En effet, si le gouvernement insiste sur la possibilité de recourir au pass « si et seulement si la situation s’aggrave », par ce projet de loi, le gouvernement intégrerait une mesure d’exception dans le droit commun.

Cette prolongation du pass sanitaire va de pair avec une prolongation de l’état d’urgence sanitaire, puisque le gouvernement se donne la possibilité de passer « des décrets pour un état d’urgence sanitaire pour 30 jours. » Dans le projet de loi figure ainsi la possibilité de mettre en place de nouvelles mesures de confinement et de couvre-feu, le durcissement des sanctions en cas de fraude au pass sanitaire jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, mais également la prolongation du régime juridique actuel qui permet de limiter le déplacement des personnes et de fermer certains établissements.

Et s’il affirme qu’« une loi devra être votée » au-delà de ce délai, une nouvelle fois, il prolongerait un état d’exception qui permet la mise en place de mesures autoritaires et liberticides, et ce au nom de la persistance de l’épidémie. Pourtant, force est de constater que la situation sanitaire s’améliore, malgré quelques rebonds épidémiques comme en Lozère, et que la vaccination porte ses fruits.

La persistance du gouvernement à faire passer ce projet de loi le plus rapidement possible illustre sa volonté de persévérer dans sa gestion répressive de la crise sanitaire et d’inscrire dans la loi son autoritarisme sanitaire. Et ce, quitte à aller contre l’avis du Conseil scientifique, qui a défendu « une sortie rapide voire immédiate » en mettant en garde contre la « banalisation du pass sanitaire et des mesures de contrôle ». Pour le gouvernement, il s’agit en réalité d’aller jusqu’au bout de sa stratégie autoritaire, en vue notamment des élections présidentielles. En effet, dans un contexte où Zemmour chamboule le jeu électoral, il y a une nécessité à conserver la main et prolonger le plus longtemps possible la séquence qui a permis au gouvernement de remobiliser sa base sociale de droite.

Face à l’autoritarisme du gouvernement, il s’agit d’exiger le retrait immédiat du pass sanitaire et la fin de l’état d’urgence sanitaire, mais également de toutes les autres mesures et lois liberticides.




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