^

Monde

Cadeau aux riches de tous pays

L’Etat français fait un cadeau fiscal de 143,7 millions d’euros à un entrepreneur indien pour favoriser Dassault

Les Gilets jaunes seront sans doute ravis de constater que la solidarité de classe de la bourgeoisie dépasse les frontières, quand, en même temps, celle-ci n'a de cesse, dans sa version Macron ou le Pen, de cibler les migrants et les étranger.

mardi 16 avril

Crédit photo : MANJUNATH KIRAN / AFP

Dans son édition du 13 avril 2019, le journal Le Monde a révélé que Bercy avait effacé une ardoise de 143,7 millions d’euros due au fisc français par Anil Ambani, milliardaire Indien et propriétaire de Reliance Flag atlantic France.

Cette entreprise spécialisée dans les télécommunications et notamment dans l’exploitation d’un câble sous marin reliant l’Europe aux Etats-Unis était, jusqu’en octobre 2016, redevable de 151 millions d’euros à la suite de deux redressements fiscaux, l’un en 2007 et l’autre après 2012, des suites de fraudes fiscales réalisées grâce à une société basée aux Bermudes.

En 2008, Reliance Flag atlantic France avait proposé 7,5 millions d’euros pour solder la facture de 60 millions d’euros exigée par le fisc au terme du premier redressement, ce que ce dernier avait à l’époque absolument exclu. Alors que le second redressement de 90 millions faisait monter la facture à 151 millions d’euros, Bercy a finalement accepté 8 ans plus tard de régler le différent par un versement de...7,5 millions.

Favoritisme et corruption...

Au moment de la conclusion de cet accord avec le fisc, Anil Ambani, un proche du Premier ministre indien Modi, joue un rôle central dans le contrat concernant la vente de 36 Rafale à l’Inde face à 6 autres avionneurs étrangers en concurrence avec Dassault. Grâce à une toute nouvelle entreprise d’armement qu’il a créée 12 jours avant la signature, il va prendre la place de l’Hindustan Aeronautics Limited, l’entreprise indienne d’armement historique, et empocher les « offsets », cette partie des contrats industriels qui concerne la fabrication sur le territoire indien, soit 4 milliards d’euros.

En Inde, les conditions d’attribution de ce marché par le Premier ministre indien avaient déjà été l’objet d’une plainte pour « abus de pouvoir » et « octroi d’avantages indus » face aux soupçons de copinage entre Modi et Ambani au détriment d’une entreprise nationale avec une « grande » expérience dans le domaine de l’armement. En France en 2018, l’association française anti corruption Sherpa a elle-même déposé plainte auprès du Parquet National Financier contre Dassault Aviation pour « actes de corruption, octroi d’avantages indus, trafic d’influence, complicité de ces infractions, recel de corruption et blanchiment de ces infractions ».

Tout la-haut, au sommet de l’Etat

François Hollande assurait à l’automne 2018 ne pas avoir entendu parler de cette affaire lorsqu’il était Président en exercice. Il assurait également qu’il n’y avait aucun lien entre le choix, à trois jours d’intervalle, de l’entreprise d’Anil Ambani et le versement par son entreprise de plus d’1,5 millions d’euros à Julie Gayet, sa compagne, pour la réalisation de son long métrage Tout là-haut. D’après Hollande, le choix de l’entreprise avait été imposé à la France, une version contradictoire avec celle de la conseillère de Jean-Yves Le Drian, ancien ministre de la Défense, qui affirme que le choix du « partenaire de Dassault relève uniquement de Dassault ».

A l’heure où Emmanuel Macron doit annoncer les mesures répondant au plus grand mouvement social des 25 dernières années, les Gilets jaunes seront sans doute ravis de constater que la solidarité de classe de la bourgeoisie dépasse les frontières, quand, en même temps, celle-ci n’a de cesse, dans sa version Macron ou le Pen, de cibler les migrants et les étranger.




Mots-clés

France   /    Impérialisme   /    François Hollande   /    Inde   /    Monde