Le texte de loi « visant à protéger les logements contre l’occupation illicite » surnommée loi « anti-squat » a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi avec 385 voix contre 147. La proposition de loi doit maintenant passer en deuxième lecture au Sénat. À l’initiative du député Renaissance Guillaume Kasbarian, ce texte constitue une énorme offensive contre les plus précaires.
Si le député Renaissance prétend défendre cette loi au nom de la figure fantasmée du petit propriétaire dépossédé par des squatteurs, la réalité est toute autre. En effet, comme l’expliquait dans nos colonnes, Matteo Bonaglia, avocat qui défend régulièrement des squats :
« Le squat représente 1 % du contentieux logement devant les tribunaux, c’est une part minime des activités des juridictions et de notre réalité quotidienne. L’immense majorité des squats ce n’est pas l’appartement de Madame Michu qui lui permet de compléter sa petite retraite. Les gens ne se dirigent pas vers ce type de logement quand ils en viennent à squatter. Ce sont essentiellement des bâtis vides, souvent depuis des années, des biens qui ne sont pas affectés à de l’habitation à titre principal, qui sont d’anciennes usines, d’anciens bureaux, d’anciens commerces. […] L’argument selon lequel les petits propriétaires qui seraient spoliés de leurs ressources complémentaires tirées d’un appartement qu’ils auraient payé avec leurs économies sont les principales victimes d’occupations sans droit ni titre c’est du grand n’importe quoi ».
Cette loi sécuritaire et anti-pauvres vise surtout à renforcer l’arsenal répressif contre les victimes du mal-logement. En effet, le texte renforce les sanctions, notamment avec la résiliation automatique du bail dans la plupart des situations d’impayé ou encore la réduction des délais de procédure dans ces mêmes situations. Les locataires dont le bail aura été résilié deviendront des occupants sans droit ni titre, menacés d’expulsion.
L’autre objectif du gouvernement se résume à faciliter la fluidification du marché immobilier avec pour finalité d’augmenter la rentabilité du propriétaire au détriment du locataire. Le texte est d’ailleurs largement acclamé par la Fédération nationale de l’immobilier qui salue une « amorce de rééquilibrage des droits ». Les établissements publics fonciers et les multi-propriétaires privés qui sont à l’origine du mal-logement en France pourront ainsi réprimer toujours plus fort les occupants des lieux, pourtant vides, dont ils sont propriétaires.
Le texte a reçu un vote favorable de l’ensemble de la droite, de Renaissance au RN. Ces derniers se retrouvent sur une politique anti-pauvres et répressive qui n’a d’autre ambition que de mener la vie encore plus dure aux plus précaires au bénéfice des grands propriétaires. Face à cela, il faut revendiquer la réquisition de tous les logements vides, ainsi que des investissements pour assurer l’accès au logement à tous et toutes ainsi que la rénovation écologique des bâtiments anciens.
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