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Analyse

Loi « Darmanin » : le couronnement de 50 ans d’offensives xénophobes

Rarement dans l’histoire de la Vème République, une loi Immigration d’une telle brutalité que celle qui a été votée mardi soir, n’avait été mise en place. Une réalité qui témoigne du durcissement xénophobe du régime, mais aussi d’une dynamique de plus long cours de radicalisation de la législation française en matière d’immigration.

Enzo Tresso

21 décembre 2023

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Loi « Darmanin » : le couronnement de 50 ans d'offensives xénophobes

Crédit photo : O phil des contrastes

La Loi « Darmanin » a été adoptée, ce mardi 18 décembre, dans une version plus dure encore que celle dont avait accouchée le Sénat. Si la loi dans sa forme initiale constituait déjà une attaque d’une brutalité historique, la version votée hier soir au parlement intègre des mesures violentes qui empruntent leur lettre et leur esprit au programme de l’extrême-droite ratifiant entre autres le principe de « priorité nationale », mais aussi le retour du délit de séjour irrégulier, la remise en cause du droit du sol ou encore l’instauration de quotas migratoires.

De quoi constituer une offensive d’une violence quasiment inédite dans l’histoire de la Vème République, symptomatique de la surenchère xénophobe actuelle et du durcissement du régime, mais aussi de la dynamique au long cours de radicalisation de la législation française en matière d’immigration. Les mesures votées mardi soir apparaissent, en effet, comme le dernier volet en date d’un triple approfondissement des politiques migratoires depuis les années 70. Conjuguant durcissement des conditions de la régularisation, renforcement de la prédation policière et dégradation du droit à la santé des sans-papiers et des travailleurs régularisés, elles installent encore davantage l’inégalité comme principe et valeur de la république bourgeoise. En replaçant le contenu de la loi et de ses extensions issues de la commission mixte paritaire dans le contexte plus large de la politique migratoire française, cet article analyse les étapes successives de l’aggravation de la répression des étrangers en France et la place qu’occupe la Loi « Darmanin » dans ce processus dont elle est la dernière expression.

Une restriction continue de l’accès au titre de séjour

Passant d’une immigration de travail temporaire après la Seconde Guerre mondiale à une installation plus durable des étrangers travaillant en France, les lois françaises ont progressivement durci les conditions de l’immigration de travail. Si l’immigration de travail était fortement encouragée sous la Quatrième République, pour pallier le manque de main d’œuvre chronique qui menaçait l’entreprise de reconstruction de la France au sortir du conflit impérialiste mondial, les régularisations seront progressivement limitées et restreintes à certains secteurs nettement définis à partir de 1968, jusqu’à faire dépendre l’octroi du titre du séjour à un contrat de travail préalable en 1972.

En 1974, l’immigration de travail est tout simplement suspendue, à l’exception de quelques dérogations, sous le gouvernement Chirac. Si l’extrême-droite a fait de cette loi le point de comparaison à l’aune duquel juger du contenu des réformes ultérieures, considérant que les modifications législatives qui lui ont succédée ont contribué à « réouvrir le robinet de l’immigration », elle est introduite à la suite du « krach » pétrolier de 1973 et tente d’apporter une réponse à une crise économique profonde en mettant à disposition du patronat une main d’œuvre corvéable, privée des droits dont jouissent les travailleurs nationaux. Défendue par des administrations en pleine recomposition, du fait de la reconversion d’un nombre considérable de fonctionnaires coloniaux dans l’administration de l’immigration, et soutenue par une nouvelle élite de « gestionnaires », formés aux nouveaux dogmes de la « science économique », la « fin de l’immigration », proclamée par le gouvernement Chirac, visait ainsi moins à limiter la prétendue concurrence de la main d’œuvre étrangère qu’à faciliter la sur-exploitation d’une masse de manœuvre privée de protection sociale.

Après un bref assouplissement en 1975, qui réouvre le droit au travail aux secteurs sans chômage, de nouveaux durcissements sont à l’ordre du jour : le droit au séjour est suspendu après six mois de chômage, les étrangers arrivés dans le cadre du regroupement familial sont interdits de travailler et le renouvellement de l’autorisation de travail peut être refusé en raison de l’état du marché du travail. Les lois de 2007 et de 2008 modifient marginalement les réquisits du titre de séjour tout en facilitant les régularisations dans les secteurs qui peinent à recruter.

L’article 3 de la loi « Darmanin », suspendu par la droite sénatoriale, prévoyait ainsi, dans la continuité de ce processus, la création d’une carte « travail dans des métiers en tension », valable une année. Il s’agissait ainsi de renforcer numériquement les rangs des travailleurs précaires pour faire diminuer le coût de la force de travail dans certains secteurs clés en protégeant le patronat des risques d’une pénurie de main d’œuvre. En lieu et place de cette mesure, désormais exclue du projet de loi, la droite sénatoriale a introduit des mesures de contrôle supplémentaires. La régularisation ne sera ainsi plus automatique après huit mois. Elle est conditionnée à l’approbation du préfet après un an de travail dans un métier en tension, sous condition de respecter « les valeurs et les principes de la République », formule vague et potentiellement raciste qui légitime les discriminations au nom de l’appartenance religieuse réelle ou perçue comme telle des travailleurs, dans un climat où la « compatibilité de l’Islam et de la République » est sans cesse questionnée par les représentants de l’extrême-droite et du bloc réactionnaire dont la macronie est désormais un acteur central.

Ces nouveaux amendements visent également les étudiants étrangers qui devront faire état, chaque année, de leur réussite scolaire pour obtenir le renouvellement de leur titre de séjour tout en déposant une caution qu’ils ne récupèreront qu’à leur départ. Pour tout assouplissement, la Commission mixte paritaire n’a introduit qu’un droit de dérogation exceptionnelle pour les étudiants pauvres en fonction de leurs résultats. La loi durcit également les conditions d’accès à la nationalité et remet en question le droit du sol. Un enfant né sur le territoire français de deux parents étrangers ne sera plus reconnu comme un citoyen. Il devra faire une demande entre ses 16 et 18 ans. Qu’elles soient votées par des gouvernements de gauche ou de droite, ces lois s’inscrivent dans une tendance longue au durcissement des conditions d’accès au titre de séjour progressivement restreint aux seuls « métiers en tension ».

Une chasse à l’homme policière toujours plus violente

En conséquence de ces restrictions croissantes du droit au séjour depuis 1945, le nombre de travailleurs en situation irrégulière augmenta. En parallèle du durcissement des conditions d’accès au séjour régulier, la gauche et la droite mirent en place des dispositifs de plus en plus répressifs. Alors qu’en 1945, il était impossible de reconduire un étranger à la frontière, sauf en cas de menace grave à l’ordre public, la loi « Bonnet », promulguée en 1980 sous la présidence de Valery Giscard d’Estaing légalisa l’expulsion sur simple avis du préfet et autorisa la « rétention administrative » des étrangers, euphémisme employé par tous les régimes autoritaires pour qualifier l’enfermement sans motif légal d’un individu exposé à l’arbitraire d’un pouvoir purement policier. Si les lois de 1989 et de 1998 introduisirent la possibilité d’un recours suspensif, déposé devant un juge sous 24 puis 48 heures, le régime de détention n’a cessé de se durcir. Afin d’empêcher la libération des détenus avant leur expulsion, la durée de rétention maximale n’a en parallèle cessé d’être allongée : de 7 jours en 1981, elle est passée à 90 jours en 2018 (Articles L552-1 et L552-7 du Cedesa).

L’enfermement des mineurs, dont la rétention est strictement interdite, a néanmoins été progressivement mis en place avec le développement des sections « familles » dans les Centre de Rétention Administratifs (CRA) et la détention des « mineurs accompagnants ». Au nom du « droit de vivre en famille » et d’être enfermé avec ses parents, le gouvernement socialiste de Valls a, dans le plus grand cynisme et en dehors de tout cadre légal, avalisé le placement des mineurs en CRA. Si Valls avait transmis une circulaire aux préfets français, demandant la fin de l’enfermement des enfants, le texte introduit un tel nombre de clauses exceptionnelles et de motifs vagues de non-application qu’il n’a rien changé aux pratiques réelles des services policiers. En outre, cette circulaire ne s’applique pas à Mayotte, terrain de jeu préféré du colonialisme français, comme en témoigne la récente Opération Wuambushu. Dans le même temps, des mesures administratives permettent désormais d’enfermer et d’expulser un « mineur isolé », c’est-à-dire sans attache familiale, dans le cas où il ne pourrait justifier de sa minorité. Si, sous le mandat de Hollande, le franchissement de la frontière et le séjour "illégal" sur le territoire ont été dépénalisés, l’extension de la durée de rétention et l’enfermement administratif ont de fait pris la relève des dispositions pénales, donnant encore plus de pouvoir à la gestion policière.

De 1981 à 2019, de nombreuses mesures policières ont été adoptées qui autorisent les « contrôles d’identité préventifs », le fichage des empreintes digitales et des photos des étrangers, la transmission des informations des différents services sociaux aux forces de police pour vérifier la régularité du séjour des étrangers, la création de fichiers biométriques pour le contrôle des mineurs et la transmission des informations des services d’urgence (comme les centre d’hébergement pour sans-abri) aux forces de police. Ces mesures sécuritaires font ainsi des sans-papiers une population traquée et surveillée, qui ne peut faire appel aux services d’aide d’urgence sans s’exposer à l’expulsion et à la répression d’Etat.

La loi Darmanin s’inscrit dans la continuité de cette dynamique policière et autoritaire de temps long : elle prévoit d’étendre la durée maximale de rétention à 135 jours, au lieu de 90, et d’allonger la durée de validité des OQTF (Obligation de quitter le territoire français). Initialement étendue à deux ans, un amendement sénatorial a allongé à 3 ans leur validité (Amendement n°646). Un autre amendement a réintroduit la pénalisation du « délit de séjour irrégulier », abrogé en 2012, punissable de 3750 euros d’amende sans peine de prison (Amendement n°64 et n°342). Ces mesures répressives ont ainsi été intégrées dans la version finale du texte. En outre, l’assemblée a entériné la fin des protections dont bénéficient certaines catégories d’étrangers en France (listées à l’article L611-3) : pourront être expulsés les étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, les étrangers ayant des liens familiaux, les malades nécessitant une prise en charge médicale, les étrangers résidant depuis plus de 20 ans sur le territoire et les ressortissants de l’Union Européenne. Si la loi, telle qu’elle a été votée, interdit, enfin, l’enfermement des mineurs en CRA et privilégie l’assignation à résidence des familles, elle n’est valable qu’en métropole et ne modifie en rien la situation des mineurs qui ne pourraient justifier de leur âge.

Derrière les mots d’ordre sécuritaires de l’extrême-droite, ces mesures visent à précariser les étrangers et à les déposséder de tous les droits qui les protègeraient d’une surexploitation accrue. En déqualifiant leurs aptitudes au travail et en les exposant au risque permanent de la rétention administrative et des sévices policières, la bourgeoisie entend faciliter la formation d’une force de travail extrêmement précarisée, politiquement impuissante et corvéable à merci.

Une dégradation permanente du droit à la santé

Du côté de l’accès aux soins, les droits des étrangers ont sans cesse été réduits depuis les années 80. Alors qu’en 1945, la sécurité sociale universelle accordait aux personnes en situation irrégulière les mêmes prestations de soin qu’aux Français et aux étrangers bénéficiant d’un titre de séjour, ils ne bénéficient plus que d’une aide médicale limitée aux soins hospitaliers depuis la loi « Pasqua » de 1993. Sous le premier mandat d’Emmanuel Macron, la durée de prolongation des droits de santé est limitée à six mois puis à deux mois pour les étrangers dont le titre de séjour a expiré, afin de couper court au « tourisme médical » selon la formule employée à l’époque par Edouard Philippe. La limitation progressive de l’accès au soin pour les sans-papiers en attente de régularisation ou de renouvellement de titre et la surveillance policière découragent ainsi la demande de soin, au risque d’occasionner « des cas d’urgence graves et coûteux ou d’aller à l’encontre de la prévention sanitaire et de la lutte contre les épidémies » comme le constataient eux-mêmes, dès 1981, les défenseurs de l’exclusion des étrangers hors de la couverture médicale. Depuis 40 ans, l’argument idéologique est, en dernière analyse, le même : décourager l’immigration en privant les résidents étrangers en situation régulière ou irrégulière d’un accès aux soins.

Les amendements sénatoriaux de la loi « Darmanin » renforçaient cette situation d’exclusion en supprimant purement et simplement l’Aide Médicale d’Etat (AME), déjà soumise à de sérieuses restrictions budgétaires. Alors que la droite de Charles Pasqua entendait simplement limiter l’accès aux droits médicaux en 1993, au nom d’une « exigence humanitaire » pour se distinguer de l’extrême-droite, les sénateurs LR défendent désormais sa suppression (amendement n°358) et son remplacement par une aide d’urgence (AMU) qui se limiterait aux seules situations dans lesquelles le pronostic vital est engagé, calquant leur programme sur celui de l’extrême-droite. Non sans ironie, Édouard Philippe a critiqué le 12 Décembre la suppression de l’AME, alors qu’il fut l’artisan de la restriction des droits de ses bénéficiaires en 2019 et en 2020.

Si l’amendement LR a été supprimé lors des discussions préliminaires du texte à l’Assemblée, mettant en péril l’alliance du gouvernement et de l’aile la plus réactionnaire du parti d’Eric Ciotti, la motion de rejet a invalidé cette suppression. L’amendement figure ainsi dans le projet soumis en commission mixte paritaire. Si le texte voté maintient provisoirement l’AME, la macronie a dû acheter le soutien de la droite réactionnaire en promettant de réviser le dispositif dans un texte ultérieur. Le gouvernement s’engage déjà sur le chemin de nouvelles offensives racistes et fait déjà sien le principe de « priorité nationale », clef de voûte du projet historique du Front National. Enfin, la version finale du projet de loi allonge la durée nécessaire de séjour régulier pour être éligible à certaines aides sociales de 6 mois, actuellement, à 5 ans, à l’exception des étrangers qui travaillent depuis 2 an et demi. Ce durcissement, fondé sur la priorité nationale, installe ce principe dans la loi.

Ainsi, la loi « Darmanin », votée ce mardi, et ses extensions sénatoriales s’inscrivent dans une généalogie de restriction des droits des étrangers, de durcissement des conditions d’accès au droit de séjour et de précarisation de la force de travail étrangère. Un long processus de radicalisation progressive de la politique migratoire française et de soumission des sans-papiers et des étrangers « légaux » à des formes toujours plus violentes de surveillance et de contrôle, de discrimination et d’exploitation, de précarisation et d’oppression, que vient prolonger et durcir la loi Immigration. La « victoire » revendiquée par le Rassemblement national et l’alignement du « pôle réactionnaire » du régime sur ses revendications historiques doivent interpeller largement. Rarement dans l’histoire de la Vème République, l’urgence d’une riposte n’aura résonné avec une telle actualité.


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