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Loi immigration

Loi immigration : la majorité valide un durcissement du texte pour trouver un compromis avec LR

Dans la perspective de la Commission mixte paritaire qui se tiendra lundi, les négociations avec LR se poursuivent. La macronie met dans la balance de nouvelles attaques racistes pour tenter de trouver un compromis.

Paul Morao

14 décembre 2023

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Loi immigration : la majorité valide un durcissement du texte pour trouver un compromis avec LR

Le vote de la motion de rejet de la loi immigration ce lundi a ouvert une crise pour le gouvernement. Pour s’en sortir, Macron a formulé mardi sa stratégie : mettre en avant la volonté du gouvernement de trouver un compromis avec LR, aller au bout des négociations et trancher par un vote en CMP puis à l’Assemblée, si un accord est trouvé. En cas d’échec de la CMP ou d’incapacité à trouver une majorité à l’Assemblée, le gouvernement actera de l’échec, sans chercher de recours, notamment au travers du 49-3.

Une approche qui doit permettre de rejeter sur LR la responsabilité du blocage en cas de rejet de la loi. Mercredi soir une réunion des députés de Renaissance a confirmé que la majorité de ces derniers souhaitaient trouver un compromis avec le Sénat. De quoi rappeler la réalité très limitée de la fameuse « aile gauche » de la macronie, bien que ce vote ait suscité des tensions chez une partie des députés et que des contradictions demeurent, dans le groupe Renaissance mais aussi du côté d’alliés indispensables comme le MoDem.

La position présentée aux députés Renaissance à cette occasion vise à durcir le texte dans la lignée du texte du Sénat. Comme le synthétise L’Opinion : « Les concessions évoquées concernent notamment le retour du délit de séjour irrégulier assorti d’une amende ainsi qu’un durcissement des conditions de régularisation des travailleurs dans les métiers en tension. Trois lignes rouges sont en échange présentées aux LR : la suppression de l’AME, les dispositions relatives au droit du sol, considérées comme des cavaliers législatifs, et le conditionnement de l’accès aux allocations familiales à cinq ans de présence sur le territoire. »

Une proposition assortie de la promesse de trouver d’autres moyens de passer les attaques exigées par LR. Ainsi, Gérald Darmanin, qui s’était félicité il y a trois semaines de la version adoptée par le Sénat, a promis lundi de régler la question de l’AME par un projet de loi dédié, attaquant en profondeur ce dispositif élémentaire de solidarité et de santé publique, et donnant ainsi des gages aux Républicains. Avant le vote, ce dernier rappelait par ailleurs (à raison) que le texte proposé à l’Assemblée nationale était loin d’être laxiste, énumérant les attaques d’une brutalité historique que celui-ci contient.

Du côté de LR cependant, la dynamique semble être de faire monter les enchères le plus possible. La droite traditionnelle entend profiter à fond de la séquence pour apparaître sur le devant de la scène autour de propositions xénophobes et compte s’appuyer le plus possible sur son texte validé par le Sénat. Parmi les mesures qu’elle place au cœur de son discours (et que la majorité ne semble pas avoir discuté mercredi) le maintien de son article 4bis déjà fruit d’un compromis au sein de la droite, et qui limite la possibilité de régularisation de travailleurs des « métiers en tension » à des cas exceptionnels, et surtout le projet d’une révision constitutionnelle permettant de durcir encore un peu plus la politique migratoire.

Dans une lettre adressée par LR à Macron ce jeudi, la droite traditionnelle met cet enjeu au coeur. Pour autant, la droite semblerait prête à négocier. D’après L’Opinion : « Les Républicains pourraient en revanche accepter un compromis sur l’aide médicale d’Etat (AME) et sur l’article conditionnant l’accès aux allocations non contributives (allocations familiales, APL, prestation de compensation du handicap) à au moins cinq ans de résidence sur le territoire. (...) Ces deux points, qui figurent parmi les trois lignes rouges des députés Renaissance, « sont deux cavaliers législatifs », souligne une source sénatoriale LR, donc condamnés de toute façon à être censurés, in fine, par le Conseil constitutionnel. »

Sauf si la CMP échoue, conduisant à l’abandon de la loi immigration, c’est vers une potentielle nouvelle droitisation du texte que l’on se dirige donc. Même dans le cas d’un retrait du texte, c’est la droite et l’extrême-droite qui semblent pour le moment donner le ton de la situation et risquent de se renforcer sur son dos, alors qu’une réunion de négociation aura lieu dimanche entre Borne et LR. Un constat qui pose la question de l’intervention du mouvement ouvrier et de ses alliés pour faire exister, dans la rue et par les méthodes de la classe ouvrière, une opposition au projet raciste qui, par-delà les désaccords tactiques, unit le gouvernement, la droite traditionnelle et l’extrême-droite.


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