« Rassemblements, cortèges et défilés », « rassemblement festif à caractère musical », « port, transport ou utilisation d’artifices de divertissement », « dispositifs sonores portatifs (porte-voix) » : voici en substance la liste de ce qui sera interdit par arrêté préfectoral ce jeudi de 9h à 16h sur le territoire de la commune de La-Cluse-et-Mijoux dans le Doubs. Une mesure prise en raison de la visite de Macron au Château de Joux, à l’occasion de la cérémonie du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en France. L’objectif est clair : il s’agit pour l’exécutif de contenir tout risque de confrontation avec la population qu’il prétend venir rencontrer, alors que chacun de ses déplacements est désormais accueilli par une « casserolade » de colère.
Après les images de Sélestat (Bas-Rhin), où Macron s’est fait copieusement hué et interpellé, le gouvernement a décidé de prendre ses dispositions : à Ganges (Hérault), un premier arrêté interdisant les « dispositifs sonores portatifs » (casserole en langage bureaucratie d’Etat) avait fait couler beaucoup d’encre ; et à Vendôme (Loir-et-Cher) ce mardi, l’État a réitéré avec un arrêté similaire.
Une attaque contre le droit de manifester qui s’appuie sur une loi antiterroriste, la loi SILT : un texte mis en place à la fin de l’état d’urgence le 1er novembre 2017 pour « renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Une pratique dénoncée par Serge Slama, professeur de droit public, dans les colonnes de CheckNews
« L’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure vise à établir des périmètres de protection, pour prévenir un attentat terroriste, et c’est sa seule finalité. C’est une mesure de police administrative générale que met en place le préfet. Or ce n’est pas la première fois qu’elle est détournée : pendant le mouvement des gilets jaunes, de tels périmètres avaient été établis pendant plusieurs déplacements d’Emmanuel Macron. » explique-t-il.
C’est la raison pour laquelle l’arrêté du Loir-et-Cher a été suspendu dans la journée par le Tribunal Administratif d’Orléans, sur requête de l’Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) et de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Le rendu est sans appel : « l’arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales de réunion, d’aller et venir, de manifestation et d’expression. »
Alors que l’exécutif innove en allant jusqu’à interdire « toute manifestation de type rassemblement festif à caractère musical », l’arrêté de la préfecture du Doubs pourrait bien subir le même sort. C’est en ce sens qu’un référé liberté vient d’être déposé au Tribunal Administratif de Besançon ce matin par l’Adelico, sûrement rejoint par le Syndicat des Avocats de France et par la LDH, d’après Serge Slama.
Dans tous les cas, Macron aura droit à un comité d’accueil, comme lui et l’ensemble de son gouvernement, peu importe où ils se rendent. Au point que les directeurs de cabinet des ministres ont dû être briefés sur la manière d’éviter les rassemblements, en annonçant leurs agenda au dernier moment, ou en passant par des portes dérobées.
Si la Macronie tente contre vents et marées de refermer la séquence des retraites, les millions de personnes qui ont manifesté contre la réforme puis contre son passage en force au cours des trois derniers mois ne sont pas prêts de tourner la page. Les arrêtés préfectoraux « anti-casserolades » ne sont qu’un nouveau signe de la fébrilité d’un gouvernement qui navigue à vue face à la colère profondément ancrée dans le pays.
