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Menace sur la sécurité du site pétrolier des Flandres : Total essuie une défaite juridique

Après avoir attaqué le CSE qui demandait une expertise sur les dangers qu’impliquent son nouveau dispositif de sécurité au rabais, la multinationale a subi un revers cette semaine. Le Tribunal confirme en effet la légitimité du recours à l’expertise au vu de l’importance des modifications proposées par Total et de leurs implications pour la sécurité du site.

mercredi 28 avril

Crédit photo : AFP

Le 8 avril dernier, le CSE était convoqué au tribunal par Total. L’entreprise mettait en effet en cause sa demande d’une expertise indépendante concernant la décision de faire des économies sur la sécurité et la sûreté du port de Mardyck. Sur ce site dont elle a la responsabilité, la multinationale entend en effet remplacer le personnel qualifié par un gardien (non spécialiste de la pétrochimie) et de la vidéo-surveillance, générant un risque pour la sécurité mais aussi des conséquences sur les salariés sous-traitants en charge de ce travail comme l’avait expliqué Benjamin Tange, délégué CGT, sur Révolution Permanente.

Finalement, le Tribunal judiciaire de Dunkerque a donné raison au CSE ce 22 avril, lui offrant une victoire sur le terrain juridique. Le Tribunal note notamment que les éléments pointés par les élus CGT du CSE témoignent bien d’un projet « de nature à modifier les conditions de santé, de sécurité, de travail des salariés concernés », et pointe le caractère « substantiel » de ces modifications qui auront des conséquences sur « la sûreté et la sécurité des salariés de l’Établissement des Flandres ».

Le jugement précise notamment que « le recours à des moyens de télésurveillance, même complétés par des rondes dont le nombre inférieur est assumé, implique nécessairement une moindre réactivité de l’équipe en place en cas d’incident, d’éventuelles difficultés techniques différentes des erreurs humaines propres à une surveillance exclusivement physique, sur l’une des installations figurant sur le site, dont la dangerosité, résultant notamment de la nature des produits stockés, n’est pas discutée. » Il pointe par ailleurs « le remplacement d’un intervenant qualifié ACVS par un agent dont les qualifications ne sont à ce stade pas établies » au sein de l’équipe d’intervention permanente. A ce titre, les salariés directement concernés par le projet, les travailleurs de la sous-traitance de Netman, s’étaient mis en grève 24h et continuent de revendiquer le maintien de leurs emplois, leur rémunération et leurs rythmes de travail.

Un soulagement pour la CGT. Comme l’explique Benjamin Tange, délégué CGT sur le site des Flandres contacté par Révolution Permanente : « Aujourd’hui, Total attaque systématiquement les demandes d’expertise dans le cadre des changements d’organisation, c’est un moyen de priver les élus et délégués de leurs prérogatives. Cette décision est un soulagement. Les arguments vont dans le sens de ce qu’on a indiqué et elle contribue à la jurisprudence contre les entreprises qui cherchent à minimiser le caractère « important » des transformations soumises à l’expertise ! »

Le combat ne s’arrête pas là contre le projet de Total, mais l’expertise pourrait offrir des leviers pour combattre ces économies sur la sécurité. « Quand on voit l’énergie que Total a mis pour empêcher l’expertise puis pour essayer de reporter l’audience on peut se demander ce que ça cache. Maintenant on attend l’expertise et les recommandations qui pourraient être émises. Si l’expertise met en évidence un danger grave pour la population, l’environnement, les travailleurs, etc… on pourra s’appuyer dessus, surtout que Total a les moyens d’assurer une sécurité sur ses sites. » conclue ainsi Benjamin Tange.




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