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Politique

Etat d'exception permanent

Mesure liberticide : les députés adoptent le pass sanitaire en première lecture

Le gouvernement, qui assume la stratégie de « vivre avec le virus » au mépris de nos vies, cherche à imposer la vaccination pour pouvoir accéder à certains lieux et évènements, à travers le « pass sanitaire », approuvé ce mardi en commission des lois.

mercredi 5 mai

Source photo : DAMIEN MEYER / AFP

Alors que l’épidémie du Covid-19 est loin d’être résorbée, le gouvernement maintient son calendrier de sortie de crise, assumant ouvertement de faire passer l’économie avant la santé de la population. Mais si Macron soutient sa stratégie de « vivre avec le virus », il l’accompagne d’un renforcement des pouvoirs coercitifs de l’État, accordés depuis le début de la crise sanitaire.

Dès mars 2020, à travers l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement s’était en effet accordé de nombreuses prérogatives dans des domaines comme celui des droits fondamentaux, du droit du travail… censées faciliter la gestion de la crise. Plus de douze mois sont passés, mais le gouvernement compte bien conserver ces pouvoirs exceptionnels, et ce à travers un nouveau projet de loi concernant la « sortie de l’état d’urgence sanitaire ». Présenté par Jean Castex mercredi dernier, celui-ci consiste à instaurer un «  régime transitoire  » allant du 2 juin au 31 octobre qui reconduit une grande partie des pouvoirs que s’est arrogé l’exécutif, impliquant par exemple le renforcement des contrôles aux frontières et la possibilité de fermer des établissements accueillant du public. Mais ce projet de loi inclut également l’instauration d’un « pass sanitaire », une mesure fortement coercitive, qui a été approuvée par les ministres en commission de Lois ce mardi.

Un projet liberticide loin de faire l’unanimité

Alors que la question du « passeport sanitaire » avait déjà suscité de nombreuses réactions en décembre dernier, lorsque le gouvernement avait tenté de faire passer un projet de loi liberticide sur « l’urgence sanitaire », le gouvernement assume aujourd’hui pleinement la mise en place d’un pass sanitaire. Macron, qui le présentait déjà dans son interview vendredi dernier, s’appuie sur l’aval du conseil scientifique et sur le certificat sanitaire mis en place au niveau de l’Union Européenne concernant le contrôle aux frontières pour justifier cette mesure liberticide.

Instauré à partir du 9 juin pour « les lieux où se brassent les foules, comme les stades, festivals, foires ou expositions », le pass sanitaire sera rendu obligatoire à partir du 30 juin pour les personnes participant à de grands événements qui rassembleront plus de 1000 personnes. Celles-ci devront alors présenter soit un justificatif de vaccination, soit un résultat de test négatif, qui pourront être scannés sous forme de QR code via l’application « Tous anti covid ».

Mais au sein de l’hémicycle, le projet est loin de faire unanimité, et ce même au sein de la République en Marche. Pacôme Rupin, député LREM, déclarait que « ça ressemble à une discrimination, pour moi c’est un précédent », tandis qu’à sa gauche, Eric Coquerel fustigeait : « Il n’y aura pas de limite dans la discrimination ». A leur tour, les députés du Modem et des Républicains pointaient les flous résidant dans l’amendement proposé par le gouvernement, disant qu’il n’y avait pas de « distinguo entre rassemblements intérieurs ou extérieurs ». Les députés ont d’ailleurs rajouté un sous-amendement au projet de loi afin d’en exclure explicitement les « activités quotidiennes », ce qu’Olivier Véran justifiait en expliquant qu’elles étaient « exclues de fait » dans le texte. Seulement, si dans les débats le pass sanitaire suscite la polémique, dans les faits, la commission de Lois l’a approuvé. Une première validation qui, pour le gouvernement, ouvre la voie pour imposer in fine la vaccination à la population.

La vaccination ne doit pas être coercitive !

Une énième mesure coercitive, mais pas des moindres. Le pass sanitaire est en effet un moyen pour le gouvernement de tenter de soumettre la population encore méfiante à la vaccination, lui interdisant l’accès à certains lieux en cas de refus. Et ce, alors même qu’à ce stade, la campagne de vaccination avance au ralenti : seulement 24,12% de la population ont reçu une première dose, et 10,53 % ont reçu toutes les doses requises, faisant qu’il n’y a pour l’instant qu’un dixième de la population à peine qui peuvent présenter un justificatif de vaccination ! Une mesure éminemment liberticide et en décalage avec la gestion vaccinale de la crise, qui dans d’autres pays, commence déjà à être mise en place.

Au Danemark, l’accès aux restaurants et aux bars est déjà soumis à la présentation d’un « coronapass », et les cinémas, les théâtres et bientôt les salles de sport y seront cantonnés. En Espagne, dans la région Castille-La-Manche, les clients des bars et restaurants sont également soumis à un QR code pour « faciliter le traçage des personnes contaminées ». Et déjà, la question de la préservation des données est mise en cause. L’Equinoxe explique qu’en termes de protection des données, du droit des individus sur celles-ci, et la pérennisation de ses mesures, de nombreuses ambiguïtés résident.

Le gouvernement, incapable de résoudre la crise sanitaire, tente donc désormais d’imposer de nouvelles mesures coercitives pour forcer la vaccination. Comme nous l’écrivions précédemment, la vaccination massive est le seul moyen pour combattre efficacement l’épidémie, mais celle-ci ne peut se faire « qu’avec une communication fiable, précise et transparente des informations, ainsi que la levée de brevets qui nous permettra une stratégie de vaccination de masse à l’échelle mondiale et empêchera les laboratoires de continuer à se remplir les poches grâce à cette crise. »




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