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Répression antisyndicale

Claque pour la RATP : rapport salé de l’inspection du travail contre le licenciement d’Ahmed Berrahal

Depuis plusieurs mois, la colère gronde au sein de l'entreprise de transports parisiens après la procédure de révocation lancée contre Ahmed Berrahal, syndicaliste CGT et référent harcèlement reconnu. Suite à une large campagne de soutien, c'est au tour de l'inspection du travail de s'opposer à cet acharnement. Décryptage.

lundi 30 août

Crédit photo : Flora Carpentier

Le rapport de 9 pages qui vient d’être établi par l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis, amenée à se prononcer sur la révocation du syndicaliste demandée par la RATP, est sans équivoque. Il contredit en tout point l’enquête à charge menée par la direction contre Ahmed Berrahal, allant jusqu’à conclure que "Monsieur Berrahal fait l’objet d’un traitement différencié discriminatoire dans la présente mesure de révocation engagée à son encontre", et que "le lien entre la demande d’autorisation de révocation du 25 juin 2021 et l’exercice des mandats de Monsieur Berrahal est établi". Autrement dit, c’est bien parce qu’Ahmed prend à cœur son rôle de syndicaliste, de représentant du personnel, secrétaire CSSCT et référent harcèlement qu’il dérange tant la RATP. Pour rappel, c’est depuis que l’élu CGT a fait remonter à sa hiérarchie la main courante d’une salariée pour agression sexuelle, que sa direction tente de le révoquer au motif d’un soi-disant harcèlement moral envers le chef visé par la main courante. Comme dans bon nombre d’entreprises, c’est donc celui qui dénonce qui se retrouve cloué au pilori.

Mais l’inspection du travail n’est pas restée dupe face à ce renversement d’accusation. Son enquête démontre non seulement que les faits reprochés à Ahmed Berrahal ne peuvent nullement être considérés comme fautifs, l’élu ayant agi dans le cadre de ses mandats, mais pire encore, que la plupart d’entre eux ne peuvent même pas être établis. En effet, malgré les sollicitations de l’inspection du travail, la direction de la RATP n’a pas pu apporter de preuves des accusations portées contre Ahmed, se contentant de "témoignages" de membres de la hiérarchie aux intentions pour le moins douteuses. C’est ce que souligne l’avocat Jérôme Borzakian, qui assiste Ahmed depuis plusieurs années dans ses procédures disciplinaires face à la RATP. Celui-ci nous confie être très satisfait du rapport établi par l’inspection du travail qu’il estime être à juste titre "particulièrement virulente à l’égard de l’attitude de la régie", notamment à propos de l’enquête commanditée par la RATP auprès du cabinet d’avocats Simmons & Simmons, "qui s’est permis de dire qu’il [Ahmed Berrahal] harcelait en interrogeant des gens qui n’étaient pas là au moment où ce dernier travaillait ! Le comble du comble !" Habitué des coups tordus du patronat, l’avocat poursuit : "cela montre, une fois encore, qu’il s’agit littéralement d’un coup monté que l’inspection a démonté et cela, véritablement, je ne peux que m’en réjouir".

C’est donc toute l’enquête diligentée par la RATP qui tombe à l’eau aux yeux de l’inspection du travail, jugée comme non impartiale. Pire encore, cet entêtement à chercher des faits fautifs, jusqu’à se payer les services d’un cabinet d’avocats réputé dans le monde patronal, dans l’objectif assumé de licencier Ahmed Berrahal, révèle au contraire une discrimination que le syndicaliste caractérise comme un véritable harcèlement à son encontre.

Quelques perles de "justice" patronale à la sauce RATP

Le rapport de l’inspection du travail est si explicite qu’il serait dommage de ne pas saisir l’occasion pour montrer jusqu’où peut aller le cynisme patronal lorsqu’il s’agit de se débarrasser d’un syndicaliste combatif pour mieux mettre au pas l’ensemble des salariés.

Rappelons que l’accusation de harcèlement moral à l’égard d’un chef portée contre Ahmed s’appuie sur un ensemble de faits supposés tous plus tirés par les cheveux les uns que les autres, tels que des appels téléphoniques pourtant strictement professionnels, le soi-disant refus d’adresser la parole ou de serrer la main à ce chef pendant la grève de l’hiver 2019-2020, ou encore des procédures de DGI (Danger Grave et Imminent) déclenchées au plus fort de l’épidémie de Covid19. A ces faits s’ajoutent l’accusation de diffusion de la main courante d’une salariée pour agression sexuelle par ce même chef à des membres de la hiérarchie de la RATP, dans le cadre du mandat de référent harcèlement pour lequel Ahmed a été élu. Cette tentative d’intimidation a soulevé un vent d’indignation au sein de la RATP et notamment auprès des salariées femmes, dénonçant les nombreux cas de harcèlement ou d’agressions sexistes et sexuelles que l’entreprise avait tenté d’étouffer.

Ainsi, on retrouve dans les faits reprochés un supposé "appel malveillant" pour lequel la RATP n’a aucune preuve, qui était strictement professionnel, et qui n’a même pas été réalisé par Ahmed Berrahal mais par une autre représentante du personnel. Sommé de prouver ses accusations au cours de l’enquête, le chef qui s’est estimé victime n’a pu nier et s’est justifié en avançant qu’il avait entendu le syndicaliste "parler dans le fond". Autant dire que l’inspection du travail n’a pu que balayer une accusation aussi délirante...

Mais ce n’est pas tout. La RATP accuse Ahmed Berrahal d’avoir incité des collègues à ne pas s’adresser à ce chef pendant la grève contre la réforme des retraites. Encore une fois, aucun témoin n’a pu confirmer ces faits, et quand bien même…

Quelques semaines plus tard, toujours dans le cadre de cette grève historique, le syndicaliste aurait incité des collègues à ne pas serrer la main à ce même supérieur hiérarchique, en le traitant de "vendu". Encore une fois l’accusation prête à sourire, d’autant que la RATP se contredit elle-même : tout en prétendant que l’élu en grève aurait insulté son chef, le rapport établi par la responsable RH lui reproche au contraire de ne pas avoir adressé la parole à ce chef. L’inspecteur a dû rester pantois…

S’ensuit la démonstration que les accusations relevant de DGI soi-disant réalisés pour nuire à ce supérieur hiérarchique dans une supposée dynamique de harcèlement moral ne tiennent pas non plus la route au regard de plusieurs aspects. D’une part les procédures réalisés par Ahmed Berrahal et les autres élus CSSCT étaient parfaitement réglementaires et légitimes, notamment au vu de la tension qui s’est cristallisée dans les transports publics au plus fort de l’épidémie de Covid19. L’inspection du travail montre d’ailleurs que ces contrôles et alertes ont été réalisés dans d’autres secteurs de la RATP sans que les élus aient été inquiétés. Elle rappelle également à la RATP qu’elle avait alors été condamnée d’une mise en demeure pour non respect des préconisations établies pour la protection des salariés comme des usagers. Encore une fois, la mise en accusation de l’un des élus les plus actifs pendant cette crise sanitaire ne peut être comprise que comme une tentative d’intimidation de l’ensemble des agents de la RATP. Le rapport de l’inspection parle de lui-même…

Vient ensuite l’analyse de l’inspection du travail concernant la diffusion de la main courante d’une salariée dénonçant une agression sexuelle par le chef supposé victime de harcèlement moral. Comme Ahmed Berrahal ne cessait de le clamer, il ressort de l’enquête qu’il a agit strictement dans le cadre de ses mandats et qu’à l’inverse, ne pas dénoncer les faits qui lui avaient été communiqués en tant que référent harcèlement l’aurait exposé à des poursuites. Quant aux accusations de divulgation de données personnelles, elles ne tiennent pas la route dans la mesure où les responsables des ressources humaines informés étaient déjà en pleine connaissance de ces informations. La direction aura bien tenté d’imputer à Ahmed une supposée diffusion de ces éléments sur les réseaux sociaux, encore une fois elle n’a pu apporter aucun élément pour prouver ses dires…

Au regard de tous ces éléments, et ajoutant qu’"aucun de ces faits pris individuellement n’a fait l’objet d’une sanction disciplinaire à l’encontre de Monsieur Berrahal", l’inspection du travail conclut que "le grief reproché de harcèlement moralement de Monsieur Berrahal à l’encontre de [son supérieur] ne peut être regardé comme matériellement établi". Elle conclut à l’inverse à un "traitement différencié discriminatoire" envers le syndicaliste, par une démonstration clairvoyante faisant le lien entre les différentes accusations farfelues de la RATP - Ahmed Berrahal ferait régner un "climat de terreur" dans l’entreprise ! - et les précédentes sanctions disciplinaires prononcées à son encontre et retoquées aux Prud’hommes ou en cours d’instruction par ceux-ci.

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"C’est une victoire pour toutes les femmes qui ont osé dénoncer le harcèlement sexiste et sexuel dans l’entreprise"

Ahmed, qui était serein, se réjouit de cette bonne nouvelle de rentrée et nous confie être particulièrement satisfait par le contenu du rapport : "C’est un soulagement, d’autant que le rapport de l’inspection du travail dit bien qu’il n’y a pas de faits fautifs de ma part. Comme je le dis depuis le début je n’ai jamais harcelé moralement qui que ce soit. Je n’aurais jamais dénoncé ce chef à la direction si on ne m’avait pas alerté d’une agression sexuelle. C’est une première victoire qui démontre que c’est la RATP qui me harcèle, puisque c’est moi qui me retrouve avec une guillotine au-dessus de la tête pour avoir dénoncé des faits, alors que la personne accusée de harcèlement n’est pas inquiétée. Donc c’est une première victoire, pas seulement pour moi mais aussi pour toutes les femmes qui ont osé faire des vidéos pour dénoncer le harcèlement sexiste et sexuel dans l’entreprise, ça montre qu’il ne faut rien lâcher."

Quand il parle de harcèlement de la RATP à son encontre, le syndicaliste pèse ses mots : "Il faut savoir que ce n’est pas la première fois qu’ils essayent de me licencier : j’ai déjà gagné deux procédures disciplinaires aux Prud’hommes et courant septembre j’attends leur décision concernant une troisième sanction, en plus des 2 mois de mise à pied que j’ai subi après la grève de 2019-2020 que j’ai aussi contestés aux Prud’hommes. Donc pour moi c’est tout simplement du harcèlement à mon encontre, pour le seul fait d’honorer les mandats pour lesquels je suis élu. Je fais trop de bruit à leurs yeux, que ça soit quand je dénonce des agressions sexuelles ou quand je contrôle des dépôts de bus pendant l’épidémie de Covid19, ça les dérange donc ils veulent ma tête, c’est aussi simple que ça."

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Empêcher la RATP de révoquer Ahmed Berrahal : l’affaire de tous

La RATP a deux mois pour contester l’avis de l’inspection du travail, comme elle l’avait fait récemment pour Alexandre El Gamal, élu CGT sur le dépôt de bus de Vitry dont la procédure de révocation a été suspendue par le ministère du travail. La régie poursuivra-t-elle son entêtement à révoquer Ahmed Berrahal ? Pour maître J. Borzakian, très certainement : "Je ne doute pas que la RATP va faire appel de cette décision devant Madame la Ministre ou, concomitamment ou ensuite devant le tribunal administratif et je suis ravi de partir au combat avec une décision [de l’inspection du travail] aussi motivée ! Bref, on se rend compte finalement qu’on ne peut duper que ceux qui veulent bien l’être !"

Ahmed est également bien conscient que le combat ne s’arrête pas là : "Il va falloir que les machinistes et l’ensemble des agents de la RATP se mobilisent contre cet acharnement. Ils m’ont élu pour que je puisse les défendre en tant que référent harcèlement, et eux-mêmes sont harcelés par la direction quand on voit le nombre de licenciements qu’il y a dans l’entreprise pour un oui pour un non. Donc aujourd’hui il faut se mobiliser ensemble pour dire stop à tout ça et se préparer à ce qui va arriver : l’ouverture à la concurrence et tout ce qui va avec ! La RATP se dit qu’en coupant quelques têtes de syndicalistes virulents la privatisation passera comme une lettre à la Poste. Mais personnellement je suis confiant car beaucoup de monde me soutient et je les remercie, que ce soit toutes les femmes de la RATP qui ont témoigné en vidéo pour me soutenir, des personnalités et organisations politiques et syndicales, des féministes… plus de 16.000 personnes ont signé une pétition pour dire stop à cet acharnement à mon encontre et j’en suis très fier. Maintenant il va falloir que la RATP arrête sa procédure de révocation. Il faut aussi que le sujet des agressions sexuelles dans l’entreprise soit pris au sérieux et que toutes les organisations syndicales se mobilisent. Bizarrement après tout ce que j’ai dénoncé la direction commence à mettre en place des réunions avec les organisations syndicales sur la question du harcèlement sexiste et sexuel, c’est bien mais il faudrait aussi que toutes les organisations syndicales dénoncent clairement ce que je subis. On ne peut pas d’un côté faire des réunions sur le sujet et de l’autre licencier un référent harcèlement parce qu’il dénonce tout ça !"

Autant de raisons pour les agents de la RATP de rester soudés et intransigeants face aux attaques de la direction, seule façon de mettre un coup d’arrêt à la privatisation rampante, à la dégradation des conditions de travail qui l’accompagne, au climat anxiogène grandissant et à toutes formes de harcèlement dans l’entreprise.




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