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Déremboursement de certains arrêts de travail : une attaque contre la Sécu et les travailleurs

A l’occasion de la présentation du budget de la Sécurité Sociale, Gabriel Attal, a indiqué vouloir dérembourser les arrêts maladies délivrés en téléconsultation par un professionnel non-médecin traitant. Une politique aux implications graves.

lundi 26 septembre

Crédits photo : AFP

Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre de l’Action et des comptes publics Gabriel Attal revenait ce dimanche sur la politique du gouvernement et le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Évoquant le budget de la sécurité sociale, Attal a annoncé une énième attaque : le déremboursement de certains arrêts de travail.

Ce sont les arrêts délivrés en ligne que le ministre a dans le viseur. Celui-ci explique en effet que certains travailleurs « enchaîneraient » « les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer leur arrêt de travail » ce qui coûterait 100 millions d’euros à la sécurité sociale.

Une fraude supposée face à laquelle Gabriel Attal a annoncé que « ces arrêts délivrés en visio par un médecin qui n’est pas le médecin traitant ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale. » Une manière de stigmatiser les travailleurs et d’en profiter pour s’attaquer à leurs droits.

La mesure de Attal ouvre en effet un précédent grave, en conférant au gouvernement la possibilité de choisir de dérembourser toute une série de prestations selon son bon vouloir. Une attaque par ailleurs en décalage avec la réalité de la couverture médicale du pays, particulièrement inégalitaire, et qui explique que 6,3 millions de français n’aient pas de médecin traitant d’après l’Assurance Maladie.

Cette annonce va de pair avec d’autres mesures concernant le renforcement des contrôles des cybers-enquêteurs des caisses de la sécurité sociale et le durcissement des sanctions. « Les fraudeurs n’écoperont plus seulement d’une amende mais devront aussi régler leurs frais de dossier » a ainsi expliqué Gabriel Attal, cherchant sous couvert de parler pour « les Français » à pointer du doigt une partie de la population.

L’annonce de Attal s’inscrit dans une stratégie éculée : dénonce la « fraude » des travailleurs et des précaires pour s’attaquer aux droits des travailleurs. Une stratégie qui repose sur l’invisibilisation de la fraude la plus importante, celle du grand patronat. Ainsi, quand bien même le chiffre de 100 millions d’euros serait vrai, représente 0,007% de la perte fiscale liée à l’évasion des entreprises, évaluée à 14 milliards par an en 2019..

Dans un contexte de réformes multiples visant à réduire les droits des travailleurs et des précaires, de la lutte contre la « fraude sociale » à la réforme du RSA ou de l’assurance-chômage, il y a urgence à dénoncer cette tentative de division des travailleurs. Encore plus qu’en certains à gauche tentent consciemment de surfer sur une telle logique réactionnaire.



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