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Pour repeindre avec un vernis « social » sa réforme des retraites, le gouvernement ne cesse d’insister sur la question des petites retraites et de la mise en place d’un montant minimum de retraite pour montrer son attention aux retraités pauvres.

Deux dispositifs existants pour les petites retraites

Pour les petites retraites, il existe aujourd’hui deux dispositifs : le minimum contributif et l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Pour avoir accès au « minimum contributif », qui ne concerne que la retraite de base, il faut justifier d’une durée complète de cotisation obtenir une rehausse permettant d’atteindre 648 euros de retraite de base si l’assuré à moins de 120 trimestres au régime général, et 747 euros, s’il a plus de 120 trimestres au régime général. Ce dispositif permet de compléter les petites retraites. L’attribution de ce minimum contributif ne peut pas porter la somme totale de la pension de retraite issue de l’addition des pensions d’autres régimes et de la retraite complémentaire au-delà de 1309€ bruts par mois, c’est-à-dire aux alentours de 1100€ nets par mois maximum. En décembre 2021, ce dispositif concernait 4,8 millions de retraités, soit 34% d’entre eux.

Pour avoir accès à l’Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA), pas besoin d’avoir une retraite à taux plein. Il s’agit d’un minimum social, semblable dans sa conception au RSA, dont il est le pendant pour les personnes âgées. Il s’adresse donc aux 40% des retraités qui ne justifient pas d’une carrière complète et peuvent avoir de ce fait une pension d’un montant dérisoire. En revanche, les montants sont bien moindres : à partir du 1er janvier 2023, 961€ sont garantis pour une personne seule, et 1492€ pour un couple. En décembre 2021, ce dispositif concernait 552 000 retraités. Par ailleurs, cette allocation est « récupérable », c’est-à-dire que l’Etat peut en récupérer une partie sur l’héritage des personnes qui en ont bénéficié, selon certains critères.

Actuellement, les deux dispositifs, qui concernent donc 5,3 millions de retraités, ne permettaient même pas de dépasser le seuil de pauvreté, fixé en France à 1128€ par mois pour une personne seule. Ce n’est qu’en y ajoutant d’autres aides qu’une partie de ces millions de retraités dépassent le seuil de pauvreté. Résultat : 20% des retraités touchent moins de 1180€ par mois, et 10% moins de 1020€.

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1200 euros par mois à condition d’avoir ses trimestres !

Elisabeth Borne a beau parler des petites retraites, sa loi ne comporte rien pour permettre, de manière pérenne, de mettre fin aux retraites de misère. Sa seule promesse est une pension minimale à 1200 euros pour ceux qui ont tous leurs trimestres ou atteint les 67 ans. Il faut tout d’abord préciser que cela représente 1150 euros net. Pour cela, le texte de loi propose au comité de suivi des retraites de déterminer de combien il faudrait augmenter le minimum contributif pour que les personnes ayant travaillé à temps plein, au smic et justifiant d’une durée de cotisations au taux plein ne puisse pas avoir une pension en dessous de 85% du SMIC, ce qui était déjà un objectif fixé avant la réforme. Ce minimum concerne très peu de personnes, et est loin d’être à la hauteur des besoins des retraités dans un contexte d’inflation galopante.

De plus, le gouvernement joue sur les mots pour créer une confusion. Si l’on pourrait penser que ce minimum suivrait les augmentations du SMIC en y étant indexé, il n’en est rien. Ce sera le montant du SMIC au moment du départ en retraite qui sera pris en compte. Entre d’autres termes, les petites retraites seront égales à 85% du SMIC au moment de la liquidation des droits, puis suivra les revalorisations des retraites, et non les revalorisations du SMIC. En 2022, par exemple, la revalorisation des petites retraites comme celle du SMIC étaient inférieures à l’inflation.

Le gouvernement annonce que la réforme s’appliquera aux retraités actuels comme à ceux futurs. Dans un premier temps pour en bénéficier il a été rappelé qu’il faut avoir une carrière complète. Or, on augmente le nombre de trimestres nécessaires avec la réforme, ce qui oblige les personnes à travailler plus longtemps pour espérer toucher cette somme. De plus, les petites retraites sont souvent celles de ceux qui n’ont pas atteint le taux plein et les femmes sont particulièrement concernées. Or rien n’est prévu pour ces cas.

En parfaite cohérence avec sa volonté de repousser l’âge de départ, le gouvernement veut inciter les plus pauvres à travailler plus longtemps pour bénéficier du minimum promis, mais sa « promesse » passera sous le nez de beaucoup de travailleurs qui ne rentrent pas dans les critères. Une mesure ni « sociale », ni « juste », qui ne rattrapera pas l’inflation, et qui continuera à jeter dans la misère celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie avec des petits salaires.