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Loi Rilhac, une nouvelle offensive sur l’école contre laquelle il faut un plan de bataille

Ce mercredi 29 septembre la loi Rilhac a été adoptée en première lecture par l’assemblée. Cette loi à l’inspiration néo-managériale vise à faire des directeurs et directrices d’écoles les supérieurs hiérarchiques de leurs collègues.

lundi 4 octobre

Crédits photo : - Radio France - F.CANO

La loi Rilhac, une nouvelle offensive du gouvernement dans son projet néolibéral

La loi Rilhac entraîne un bouleversement profond de l’organisation des écoles. Sa principale disposition fait du directeur d’école un supérieur hiérarchique alors qu’il n’était jusque-là qu’un collègue en charge de l’administratif. L’article 1 de la loi précise ainsi à propos du rôle du directeur : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées ».
En clair, chaque directeur recevra de l’Inspecteur, l’actuel supérieur hiérarchique des professeurs des écoles, une délégation de compétences qui lui donnera autorité sur ses anciens collègues. Cette disposition remet en question aussi bien la liberté pédagogique que la souveraineté du conseil des maître.sse.s.

Deux ans après le décès de Christine Renon le gouvernement continue à ne pas vouloir entendre le cri d’alarme envoyé par cette directrice d’école maternelle à Pantin (Seine-Saint-Denis). Dans une lettre elle dénonçait la souffrance au travail des personnels de l’éducation nationale et la responsabilité des politiques menées par l’institution dans cette situation.
En effet, ce sont bien les contre-réformes portées par les gouvernements successifs qui ont des effets dramatiques sur les travailleurs de l’éducation, accentuant la pression sur les personnels, entérinant une sélection sociale poussée à l’extrême pour les élèves et une précarisation du statut d’enseignant. L’école publique souffre ainsi d’un manque de moyens matériels et humains délibéré.

Or la loi Rilhac est un nouveau volet de cette offensive néolibérale, bien loin de répondre aux demandes identifiées par les directeurs et directrices. Interrogés lors d’une consultation en 2019, seuls 11% d’entre eux demandaient un statut pour le directeur. À l’inverse près de 90% des directeurs demandaient une revalorisation de leurs salaires, l’accès à une aide administrative et davantage de décharges. Aucune de ces demandes n’a été entendue, bien au contraire. Dans la loi Rilhac, la répartition du temps de décharge, qui est un droit dépendant de la taille de l’école, est maintenant soumise à l’arbitraire des décisions de la hiérarchie administrative (le dasen). De même l’allocation d’une aide administrative doit d’après cette loi dépendre des communes, renforçant encore les nombreuses inégalités entre écoles.

Une remise en cause du statut

Le vote de cette loi correspond par ailleurs au lancement d’une autre offensive par le gouvernement. Lors de son opération de communication à Marseille début septembre, Macron a annoncé pour la rentrée 2022, une expérimentation qui touchera 50 écoles de cette ville, et consiste à donner au directeur le pouvoir d’embaucher les enseignants et une large autonomie pour adapter les horaires et les rythmes scolaires avec la participation « d’acteurs extrascolaires ». Un programme donc encore plus libéral pour l’école publique.

Cette expérimentation et la loi Rilhac constituent une attaque de très grande ampleur pour les enseignants et enseignantes du premier degré. Ce qui est en jeu dans ces dispositifs, c’est en effet la fin du statut de fonctionnaire et une gestion managériale accrue. Le recrutement des enseignants par les directeurs ou directrices met de fait fin au lien existant entre concours et poste, alignant l’école publique sur le fonctionnement des écoles privées sous contrat, où les enseignants passent un concours et doivent ensuite trouver un établissement qui les accepte.

Cette loi marque donc un pas supplémentaire dans l’imposition d’un nouveau modèle néolibéral : le New Public Management (Nouvelle gestion publique) qui repose sur une « culture du résultat », la réduction des coûts des services publics, la pression d’un manager et la mise en concurrence. Une nouvelle gestion publique qui transforme l’ensemble des services publics sur le modèle du privé : les usagers deviennent des clients et la compétitivité des services publics est érigée en principe suprême, imposant des critères de « performances ».

La « nouvelle école capitaliste » opère pleinement ce tournant néolibéral, celui d’une transformation managériale de l’école, devenant un vaste réseau de formation du capital humain. Pour mettre à bien ce projet, l’État s’est lancé dans le chantier de réformes structurelles de grande ampleur dans l’Éducation nationale, qui prolongent certaines tendances existantes tout en introduisant des nouveautés dans une logique de privatisation rampante. Ces évolutions agissent par la juxtaposition de stratégies qui fonctionnent comme les pièces d’un puzzle. Isolées, elles pourraient ne pas apparaître comme décisives et être perçues comme des détails anodins. C’est l’assemblage des pièces du puzzle qui permet de comprendre leur agencement général. 
La loi Rilhac constitue bien une pièce de ce puzzle et vient imposer cette logique.

Une entreprise de démolition à laquelle il faut mettre un coût d’arrêt

Si le gouvernement Macron dit avoir fait de l’éducation une priorité, c’est bien une priorité destinée à avancer de façon décisive dans ce projet néolibéral pour l’école. Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement et son ministre sont les seuls à se féliciter de leurs réformes. Ni les enseignants, ni les élèves, ni les étudiants ne sont dupes quant à la politique éducative menée par le gouvernement.

D’ores et déjà, 40 écoles REP+ à Marseille appellent à refuser de participer à l’expérimentation Macron. Ils demandent des moyens suffisants pour toutes les écoles et refusent la logique de contractualisation avancée par Macron. Une large intersyndicale locale (Se-Unsa, Snuipp Fsu, FO, Cgt, Sud, Cnt) dénonce « une mesure qui ne correspond pas aux revendications des personnels... vécue comme une provocation ». « Cette expérimentation, en prétendant attribuer discrétionnairement et sur la base de projets les moyens pédagogiques dont les écoles ont besoin, attaque les fondements de l’École républicaine », écrit l’intersyndicale. « La perspective d’une contractualisation des moyens est la porte ouverte à une Ecole à plusieurs vitesses. Elle remettrait en cause le statut des enseignants ».

Mercredi 29 septembre lors du passage au vote de la loi, un rassemblement intersyndical s’est tenu devant l’Assemblée Nationale mais sans appel à la grève.
Pourtant, la colère et le rejet massif chez les enseignants et enseignantes de cette nouvelle réforme sont bien réels. Mais pour espérer gagner face à cette loi qui vient d’être votée à l’Assemblée Nationale, il va falloir imposer un plan de bataille à la hauteur de l’enjeu. Pour le moment, les directions syndicales se montrent peu offensives n’appelant toujours pas à la grève et n’organisant aucune mobilisation spécifique contre cette offensive. Or, la loi doit passer en lecture au Sénat. Il est encore temps de se mobiliser dans la rue pour imposer le retrait total de la loi Rilhac, et pour exiger au contraire de véritables moyens pour l’école publique. Avec un gouvernement aussi impopulaire, cette riposte est non seulement nécessaire, mais il est possible de la gagner.




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