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Justice de classe

Réquisitions validées par les tribunaux : défendons le droit de grève dans la rue !

Alors que les réquisitions de grévistes de Total et d'Exxon Mobil étaient contestées par la CGT, les tribunaux administratifs de Lille et de Rouen se sont sans surprise alignés sur le gouvernement et ont validé cette procédure particulièrement autoritaire. Une attaque grave au droit de grève qu’il faudra combattre avec la mobilisation de tous les secteurs.

Enora Lorita


et Antoine Weil

15 octobre 2022

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Crédits photo : Denis Charlet/AFP

Alors que la CGT contestait la réquisition des travailleurs grévistes d’Exxon sur le site de Gravenchon (76), et de Total sur celui de Flandres (59), le tribunal administratif de Rouen, puis celui de Lille, ont rejeté ce vendredi les référés déposés par la CGT, validant ainsi les réquisitions.

A la demande d’Elisabeth Borne, les premiers arrêtés de réquisition des grévistes sont tombés dès jeudi. Plusieurs salariés ont ainsi reçu la visite des forces de police à leur domicile pour les contraindre à reprendre le travail, comme l’expliquait un raffineur du site de Flandres pour Révolution Permanente.

La procédure des réquisitions, particulièrement coercitive, menace les grévistes de six mois de prison et de 10 000 euros d’amende en cas de refus. Elle a pris naissance en 1938, dans la loi de 1938 relative à « l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre » avant d’être étendue en 2003 sous prétexte de répondre à des phénomènes exceptionnels comme des catastrophes naturelles ou industrielles. Une extension qui a permis de normaliser et d’étendre le déclenchement des réquisitions dans le cadre de conflits sociaux, avec pour objectif de briser les grèves jusque dans le secteur privé.

Les réquisitions contre les raffineurs : une offensive autoritaire au caractère politique

Dans le cas actuel, ces réquisitions portent une atteinte particulièrement évidente au droit de grève, puisqu’elles sont prises dans l’objectif de revenir à un « fonctionnement normal » face un « trouble d’ordre public ». Or, la grève est un droit permettant aux salariés de se défendre et de faire valoir ses revendications face au patronat qui l’exploite. Le fait que son exercice ait dans certains cas des conséquences économiques sur le pays ne peut en aucun cas justifier de le remettre en question. C’est ce qu’a rappelé Maître Elsa Marcel, à l’audience devant le Tribunal administratif de Lille : « Le gouvernement a assumé que les réquisitions devaient permettre de mettre fin au conflit. Ce n’est évidemment pas un motif valable ».

De plus, ces réquisitions peuvent être attaquables y compris au regard des textes de lois qui consacrent cette atteinte au droit de grève. Alors même que selon la justice, une réquisition doit intervenir une fois que toutes les autres alternatives ont été épuisées. Une option qui, bien entendu, n’a pas été envisagée par le tribunal : il s’agirait tout simplement que Exxon et Total accède aux revendications des grévistes et concède à des augmentations de salaires. Une tribune d’avocats et de professeurs de droit publiée cette semaine dans Libération a dénoncé l’atteinte extrêmement liberticide que représentent ces réquisitions.

En définitive, les réquisitions en cours et leurs rejets par la justice sont une décision éminemment politique qui vise à briser la grève des raffineurs qui menace de se généraliser. L’utilisation par le gouvernement et Total d’une telle procédure est révélatrice d’une fébrilité importante.

Validation des réquisitions par les tribunaux : construisons le rapport de force par la mobilisation !

Face à cette attaque manifeste contre le droit de grève, le Tribunal administratif de Rouen a sans surprise approuvé les réquisitions, sous prétexte de « prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public ». Plus tard dans la journée, il a été suivi par le Tribunal administratif de Lille, validant à son tour les réquisitions.

Une décision scandaleuse, même si attendue, qui justifie les méthodes autoritaires du gouvernement et du préfet, main dans la main avec Total. Alors que le gouvernement a été particulièrement clair sur sa volonté de casser la grève, à l’image d’Elisabeth Borne ou Olivier Véran expliquant que ces réquisitions devaient mettre fin au mouvement, les tribunaux s’alignent sur cette nouvelle attaque contre le droit de grève, largement dénoncée par des organisations du mouvement ouvrier.

Selon Maître Elsa Marcel, réagissant au délibéré : « Le juge a repris les arguments du préfet. Cette décision confirme qu’il s’agit d’un enjeu fondamentalement politique. C’est très dur de gagner ça sans un rapport de force politique, c’est pour ça que c’est une très bonne nouvelle qu’il y ait des dates de mobilisation qui soient appelées pour s’opposer à l’atteinte au droit de grève mais aussi localement, au Port du Havre, du côté de Marseille, qu’il y ait un certain nombre de secteurs, les dockers notamment, qui se mobilisent pour signifier qu’ils s’opposeront aux réquisitions qui seront notifiée. »

Compte tenu de la pression mise par le gouvernement, ces décisions étaient donc attendues. Pour autant, elles ne signalent en rien un arrêt du mouvement, contrairement à ce qu’affirment déjà les grands médias à la botte du gouvernement. A l’inverse, la macronie est mis en difficulté par la grève dans les raffineries et les pénuries, alors que de nouveaux secteurs ont annoncé se mettre en grève reconductible, notamment à la SNCF. Les raffineurs de Total ont quant à eux annoncé ce vendredi poursuivre la grève jusqu’au 18 octobre, jour de manifestation interprofessionnelle. 

Pour soutenir les raffineurs de Total et d’Exxon face aux pressions de l’État et contre une attaque historique contre le droit de grève, il revient donc de faire de cette journée une réussite et que de nombreux secteurs de joignent à la grève. Comme l’exprimait Anasse Kazib sur le piquet de la raffinerie de Normandie « Une victoire des raffineurs c’est une victoire de nous tous  ».


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