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Attaque antidémocratique

Article 47-1 : le gouvernement pourra imposer sa réforme des retraites par ordonnance

En utilisant un PLFSS et l'article 47.1, le gouvernement pourrait bien imposer sa réforme des retraites par ordonnance au terme des 50 jours d’examen au Parlement. Une nouvelle illustration des manœuvres antidémocratiques que le gouvernement est prêt à utiliser pour aller au bout de son offensive, et qui doit nous convaincre de la nécessité de durcir le rapport de force.

Seb Nanzhel

28 janvier 2023

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Après avoir pulvérisé les records de recours au 49.3 avec 10 utilisations fin 2022, le gouvernement pourrait bien imposer sa réforme des retraites par ordonnance. Le texte, que la population rejette à 72%, un chiffre qui monte à 93% chez les actifs pourrait ainsi être adopté unilatéralement par le gouvernement, sans aucun vote au Parlement.

Le gouvernement a en effet choisi de faire passer sa réforme dans un projet de loi de finances de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR). En tant que texte budgétaire, ce « véhicule » législatif permet au gouvernement de mobiliser le 49.3 autant de fois que souhaité, alors qu’il ne dispose que d’une seule utilisation pour tous les autres textes jusqu’à juin et la fin de la session actuelle de l’Assemblée Nationale. Mais l’utilisation de cet article bien connu pourrait, à juste titre, jeter de l’huile sur le feu d’une mobilisation qui a commencé en puissance le 19.

Pour éviter cette hypothèse, Macron a tout prévu : le PLFSSR enclenche automatiquement l’article 47-1, moins connu mais tout aussi antidémocratique. Auprès du Figaro, un membre du camp présidentiel abonde ainsi : « Les gens connaissent le 49-3, qui est très impopulaire car brutal. Mais personne ne connaît le 47-1, ça nous facilite les choses ».

Cet article limite la durée du débat au Parlement autour du texte à 50 jours, à l’issue desquels, en l’absence d’accord, le gouvernement peut faire adopter le texte par ordonnance c’est-à-dire en se soustrayant à tout vote de l’Assemblée ou du Sénat. Plus précisément, si le texte n’est pas adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale au bout de 20 jours, il transitera automatiquement vers le Sénat qui aura alors 15 jours pour débattre. S’il n’est pas adopté, il sera étudié en commission mixte paritaire. Si un accord n’est toujours pas trouvé au bout de cette commission et des 50 jours au total, le gouvernement pourra alors prononcer, par ordonnance, l’adoption de la loi. Ainsi, selon le calendrier actuel qui prévoit un début d’examen en commission le 30 janvier et des débats le 6 février au sein de l’Assemblée, le gouvernement pourrait avoir prononcé par ordonnance la loi dès le 26 mars.

Un des autres « avantages » de ce 47-1 est qu’il n’expose pas le gouvernement à un risque de motion de censure, comme c’est le cas lors de l’utilisation du 49-3. Le gouvernement s’est donc donné toute latitude pour passer en force son projet, quitte à utiliser une combine aussi antidémocratique qu’inédite dans l’histoire de la Vème République.

Il fallait au moins ça au gouvernement face à la colère que cette attaque antisociale agrège, aussi bien dans les secteurs du public que du privé très mobilisés, mais également chez la jeunesse, qui a multiplié cette semaine les AG et maintenant chez les retraités, partie importante de la base sociale de Macron qu’il a pourtant cherché à tout prix à préserver des conséquences de la réforme.

De plus, sur le terrain parlementaire, la macronie est très consciente de la fragilité de sa majorité relative à l’Assemblée et de ses propres rangs qui commencent d’ailleurs à se fissurer. Ses alliés sur le texte, à savoir Les Républicains, pourtant fervents défenseurs de la retraite à 64 ans, pourraient être plus frileux que prévu dans leur soutien au texte. L’ampleur de la mobilisation, et le coût politique d’un soutien à Macron pousse certains secteurs de LR dans l’hésitation.

Cette nouvelle démonstration antidémocratique et autoritaire du camp présidentiel pour faire passer en force sa réforme des retraites ne peut que nous convaincre de la nécessité de durcir le rapport de force. Sur le terrain parlementaire, toutes les clés sont entre ses mains pour nous imposer une retraite toujours plus tardive et miséreuse. Un projet sur lequel Macron joue d’ailleurs son quinquennat, comme le confiait auprès de BFMTV un des chefs du camp présidentiel, affirmant que « si ça ne passe pas, c’est la fin du quinquennat ».

Dans ces coordonnées, il est certain que le gouvernement mobilisera tous les outils antidémocratiques et la répression à sa disposition pour imposer son offensive. C’est bien par la construction d’une grève reconductible et une mobilisation d’ampleur de la jeunesse et de tous les secteurs de la société qui refusent l’avenir de misère promis par le gouvernement, qu’il sera possible de lui infliger la défaite qu’il mérite.


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