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Politique

Drones, reconnaissance faciale : la loi sécurité globale ouvre la voie à la surveillance généralisée

La loi de Sécurité Globale constitue une atteinte dramatique aux droits démocratiques. Outre l'interdiction de diffuser des images de policiers en exercice, elle permettrait également de généraliser la surveillance de masse au travers des caméras-piétons, des drones et de logiciels de reconnaissance faciale.

jeudi 5 novembre

Crédit photo : Wordpress

La loi de Sécurité Globale, discutée depuis mercredi 4 novembre à l’Assemblée nationale, constitue une nouvelle attaque d’ampleur contre nos droits démocratiques fondamentaux comme la liberté de presse, d’expression, de manifestation. Visant à renforcer l’impunité et l’arsenal répressif dont disposent la police, la gendarmerie et la sécurité privé, la mesure de ce projet de loi la plus contestée est la disposition prise par l’article 24 qui veut interdire la prise d’images de policiers en fonction et leur diffusion. Journalistes, avocats proches des mouvements sociaux, militants politiques et associatifs ont rapidement élevé la voix pour dénoncer cette mesure, en rappelant notamment le nombre d’affaires et de scandales d’État qui n’auraient jamais éclaté au grand jour si cette loi avait été en vigueur.

Mais ce projet de loi liberticide contient d’autres mesures qui représentent tout autant d’atteintes aux droits démocratiques. Et en particulier les articles 21 et 22 de cette loi de Sécurité Globale, qui dérégulent totalement l’usage des « caméras-piétons » que les forces de répression sont autorisées à porter depuis 2016, ainsi que l’usage de drones dans le cadre d’une surveillance de masse.

Caméras mobiles : des images à sens unique

Une loi adoptée en 2016 autorise « les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale [...], au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident ». Une formulation floue notamment complétée en 2018 par une condition résumée ainsi : « Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. »

La loi de Sécurité Globale vient annuler cette condition, qui constitue pourtant d’après la CNIL une « garantie essentielle ». C’est-à-dire que si cette loi venait à être adoptée, les images filmées par des policiers ou des gendarmes ne pourraient pas seulement être exploitées à posteriori, mais « transmises en temps réel au poste de commandement ». Dans un article complet sur le sujet, les membres de la Quadrature du net s’interrogent : « Quel est le but de cette transmission en temps réel ? Il ne s’agit manifestement pas d’informer le centre de commandement du déroulé de l’intervention, puisqu’une communication orale y suffit largement depuis des décennies. À notre sens, un des intérêts principaux serait de permettre l’analyse automatisée et en temps réel des images. »

Car en 2012, le dossier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) est créé, et son but est clair : parmi un ensemble « catégories de données à caractère personnel » (identité, diplômes, adresse, filiation...), le TAJ peut conserver toute « photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ».

Ainsi, alors qu’en parallèle la loi de Sécurité Globale vise à punir toute diffusion de policier en exercice, elle ouvre la voie à « la reconnaissance faciale en temps réel ». Un dispositif qui, en manifestation par exemple, « permettra au centre de commandement de renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des nombreux militants et militantes qu’ils croiseront, déjà fichées à tort ou à raison dans le TAJ, fichier que la police gère seule sans contrôle indépendant effectif. Ce nouvel outil permettra à la police de multiplier certains abus ciblés contre des personnes déjà identifiées : gardes à vue « préventives », accès au cortège empêché, interpellations non-suivies de poursuite, fouilles au corps, confiscation de matériel, comportement injurieux… » selon l’article de la Quadrature du net.

La généralisation des drones pour surveiller manifestations et quartiers populaires

Le 12 septembre, en manifestation, le journaliste militant Taha Bouhafs filmait un gendarme manipulant un drone pour surveiller la foule depuis le boulevard Pereire, à Paris.

On se souvient également que durant le premier confinement, la surveillance par drone avait été mise en place, hors de tout cadre légal, dans des villes comme Paris, Nice ou Marseille, et dénoncée par des organisations telles que la Ligue des droits de l’homme et La Quadrature du net. En effet, la mobilité et l’absence de tout cadre légal permet aux drones de filmer des espaces privés, ce qui les rend encore « plus liberticides que les caméras fixes ». Au printemps dernier, ces dispositifs avaient notamment été utilisés pour surveiller les personnes qui ne respectaient pas le confinement, et à l’instar d’une dystopie futuriste les drones diffusaient alors des messages préventifs via des hauts-parleurs. Évidemment, cette technique de surveillance aérienne avait été particulièrement déployée dans les quartiers populaires, où les populations les plus précaires ont été les premières victimes d’un confinement répressif et autoritaire (en Seine-Saint Denis, durant le premier confinement, le taux de verbalisation avait été trois fois supérieur à la moyenne nationale).

Désormais, le parti présidentiel, au travers de son projet de loi, cherche à légaliser cette pratique de surveillance qui représente une véritable atteinte à nos libertés et un outil non négligeable en matière de répression. Le projet de loi présenté à l’Assemblée comporte ainsi la mention suivante : « Dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique et de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite des infractions pénales, les services de l’État concourant à la sécurité intérieure et à la défense nationale peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images aux fins d’assurer : La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public ; La prévention d’actes de terrorisme ; Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ; La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale ; La régulation des flux de transport ; La surveillance des littoraux et des zones frontalières ; Le secours aux personnes ; formation et la pédagogie des agents. »

Les forces répressives seraient désormais en capacité de tracer et identifier tout individu en direct, depuis le sol ou les airs. Mais plus encore, les vues aériennes des drones, ces « visions d’ensemble » permettent de mettre en place des stratégie de répression de masse en analysant les mouvements d’une foule à distance et par un recours à la reconnaissance faciale qui se généralise, dans le cadre d’une manifestation notamment – mais également pour réprimer les migrants aux frontières ou tout autre cas de répression et surveillance d’État qui rentre dans le cadre suffisamment flou et large de ce texte de loi.

Cette loi de Sécurité Globale constitue une attaque d’ampleur contre nos droits et nos libertés et offre à l’appareil répressif d’État un arsenal immense renforçant l’impunité policière et la surveillance de masse. Il est nécessaire de combattre pied à pied ce gouvernement et ses mesures liberticides en cherchant construire un rapport de forces permettant le retrait de ce projet de loi et l’ensemble des mesures répressives qui s’abattent sur celles et ceux qui contestent l’ordre établi.




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