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Durcissement de la loi sur les « squatteurs » : le gouvernement ouvre un nouveau front répressif

Après la campagne médiatique réactionnaire autour de Théoule-sur-Mer, alimentée par la droite et l’extrême-droite, le gouvernement va durcir la loi pour faciliter l’expulsion des « squatteurs ». Un nouveau front répressif ouvert par le gouvernement qui n’interroge néanmoins pas le fond du problème : celui du mal-logement en France.

mercredi 16 septembre

L’affaire Théoule-sur-Mer, une nouvelle polémique alimentée par la droite et l’extrême-droite

Depuis la semaine dernière, l’histoire d’un couple et de leurs deux enfants en bas âge (1 an et demi, et sept mois) qui occupaient la résidence secondaire située à Théoule-sur-Mer d’un couple de retraités domicilié à Lyon n’en finit pas d’être discutée dans les médias. Contraints de quitter leur logement parisien, le couple qualifié de « squatteur » raconte avoir dormi pendant une semaine dans une station-service avant d’être contacté par un marchand de sommeil qui, pour un loyer mensuel de 1000 euros, leur aurait remis les clés de la maison en question.

Quelques jours plus tard, les propriétaires de la maison, les Kaloustian, découvrent la situation et décident de déposer une plainte à la gendarmerie afin d’expulser la famille. La plainte va être déposée le 22 août, soit plus de 3 jours après le début de l’installation de la famille dans la maison aout comme le rapporte France Info. Or, lorsque l’occupation excède 48 heures, la loi interdit l’expulsion forcée par les gendarmes ou policiers sur la seule demande des propriétaires, le recours à la décision d’un juge devenant nécessaire. Une disposition visant à protéger les « occupants » qui n’ont, comme dans le cas de cette famille, généralement pas d’autre lieu où aller.

Une situation dont les médias se sont très vite saisis, étalant sur leur antenne le désespoir des Kaloustian, privés de leur résidence secondaire : « 36ans qu’ils ont acheté cette maison, et il aura fallu 48 heures à une famille pour leur ôter ce droit de propriété. Ces retraités sont à bout. » explique ainsi la voix off de France 3 PACA. Un traitement médiatique orienté vers la défense du « droit de propriété » qui s’est accompagnée d’un déferlement de haine, alimentée par la droite et l’extrême-droite, sur les réseaux sociaux, culminant dans des appels à aller déloger violemment la famille.

En parallèle de cette campagne, les gendarmes profitent finalement, le lundi 7 septembre, d’une intervention dans le cadre d’une violente dispute au sein du couple pour récupérer les clés et expulser les occupants qui seront convoqués le 27 octobre prochain devant le tribunal correctionnel. Une affaire qui aurait de quoi interroger sur la misère qui peut conduire une famille avec deux enfants en bas âge à devoir occuper une maison de vacances, une « détresse sociale » décrite par Emilie Bender, avocate de la mère de famille, ou sur la capacité des gendarmes à contourner la loi pour expulser un couple, mais qui a finalement donné lieu… à un projet de loi !

Résonnant avec l’offensive sécuritaire menée par le gouvernement, celui-ci a décidé de se saisir de l’affaire pour proposer un durcissement de la loi qui protège actuellement d’éventuels occupants.

Du fait divers au durcissement sécuritaire : un scénario déjà vu !

Suite à cette affaire, droite et extrême-droite n’ont cessé de fustiger la loi protectrice, qualifiée de « laxiste ». Si le « squat », défini comme « l’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte », est déjà puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 226-4 du Code pénal), les réactionnaires veulent une répression plus forte et visent également les procédures d’expulsion.

En effet, selon les situations, la loi ne prévoit pas la même procédure pour, d’une part, constater un squat et, d’autre part, expulser les occupants. Concernant les résidences principales, depuis 2015 la loi prévoit que des personnes qui « squattent » une habitation, pourront être appréhendées en flagrant délit même 48heures après l’entrée dans les lieux. Concernant les résidences secondaires, ce n’est pas le cas. Si le délai de 48h est dépassé, alors les propriétaires ne peuvent expulser expulser des occupants sans qu’il n’y ait eu de décision judiciaire ou administrative, au risque sinon d’être sanctionnés de 30 000euros d’amende et trois ans d’emprisonnement (article 226-4-2 du Code pénal). Ce dernier article fait particulièrement débat, et les défenseurs zélés du droit de propriété y voient une mesure honteuse, protégeant les « squatteurs » contre les propriétaires de résidence secondaire, dépeints en véritables « victimes ».

Attisée par cette campagne réactionnaire, le gouvernement Macron en pleine campagne sécuritaire a pris les devants et décidé de déposer un amendement tendant à faciliter l’expulsion des « squatteurs ». Lundi soir, sur les ondes de RTL, la ministre du logement Emmanuelle Wargon annonçait ainsi son soutien à une proposition de loi déposée hier à l’Assemblée nationale par le député LREM Guillaume Kasbarian. Celle-ci prévoit de faciliter l’expulsion d’occupants au travers d’un alignement procédural, quel que soit le type de résidence concernée ; quelle soit principale, secondaire ou occasionnelle. Dans le cadre de la nouvelle procédure, le propriétaire pourrait déposer plainte et interpeller le préfet qui aura 48h pour répondre et pourra mettre en demeure les occupants de partir.

Une proposition qui va dans le sens de celle qu’avait porté en 2018 un député de LR, Julien Aubert suite à une affaire similaire. Si la proposition avait alors été rejetée par la majorité de l’Assemblée nationale, autrement dit, par les députés de LREM, ceci pourrait cette fois changer d’avis dans le cadre d’un ancrage sécuritaire du macronisme. De même, lundi dernier à l’antenne de RTL, Emmanuelle Wargon affirmait que « la discussion est ouverte » concernant une éventuelle révision des peines encourues par les squatteurs, une référence à l’amendement déposé hier par le très réactionnaire Éric Ciotti, élu LR des Alpes-Maritimes, qui souhaite que tout squatteur dorme « automatiquement » en prison et que sa peine soit fixée à 3 ans d’emprisonnement.

Un nouvel alignement sur l’agenda de la droite et de l’extrême-droite qui exprime bien l’ancrage du macronisme, plus prompt à fustiger les « squatteurs » qu’à s’occuper de la crise du logement.

« Si la crise du logement était résolue, on n’en serait pas là » expliquent les associations

Alors qu’elle ne possède aucun chiffre à l’appui, Emmanuelle Wargon - la ministre du logement – a donc décidé de faire de la question du squat son cheval de bataille. Pourtant, derrière les faits, marginaux, de « squats », c’est la question fondamentale du mal-logement en France qui se pose. C’est d’ailleurs ce que Jean-Baptiste Eyraud – porte-parole de l’association Droit Au Logement - met en perspective, invité ce matin sur la plateau de BFMTV lorsqu’il indique que ces faits divers ne sauraient faire oublier les « 3 millions de logements vacants en France ». Un chiffre impressionnant qui va de paire avec les 4 millions de mal-logés dénombrés par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport 2020.

Mettant le couvercle sur la situation déplorable du logement en France, la ministre comme l’ensemble du gouvernement préfère braquer les projecteurs sur un phénomène marginal pour stigmatiser les pauvres et augmenter encore l’arsenal répressif. Une manœuvre politique parfaitement à l’image de l’orientation du gouvernement à l’heure d’une crise économique historique : cadeaux au patronat et offensive sécuritaire et idéologique contre les pauvres.




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