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Mouvement ouvrier

Les députés votent la possibilité de licencier les salariés qui refusent le pass sanitaire

Hier soir, les députés ont adopté en première lecture l'article 1 de la loi Gestion de la crise sanitaire. Il ouvre la possibilité aux employeurs de suspendre puis de licencier tout salarié qui ne présenterait pas de pass sanitaire dans les secteurs concernés par cette mesure.

Paul Morao

22 juillet 2021

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L’examen du projet de loi "Gestion de la crise sanitaire" se poursuit à l’Assemblée nationale depuis mercredi. Hier, l’examen du texte en première lecture s’est à nouveau poursuivi dans la nuit. Les députés ont notamment adopté l’article 1 du projet de loi, qui étend de façon importante l’utilisation du pass sanitaire et statue notamment sur l’application du pass sanitaire aux salariés travaillant dans des lieux concernés par ce dispositif répressif.

L’article 1 permet notamment à l’employeur de suspendre « de son contrat de travail » tout salarié dont l’activité est concernée par le pass sanitaire et qui ne présenterait « pas les justificatifs, certificats ou résultats » dont les dispositions de la loi « lui imposent la présentation » et qui ne souhaiterait pas ou ne pourrait pas se mettre en congés. Une suspension qui « s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération. »

Surtout, l’article 1, amendé par le gouvernement, dispose que « le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer son activité pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées en raison du non-respect de l’obligation de présentation des justificatifs, certificats et résultats mentionnés au premier alinéa peut être un motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse de licenciement. »

Une disposition qui ouvre la voie à une offensive importante contre les salariés des secteurs concernés et qui, alors que les tests PCR devraient devenir payants à la rentrée, constitue une obligation vaccinale de facto. Une disposition qui constitue par ailleurs un véritable coup de canif dans le Code du Travail.

Interviewée cette semaine par L’Humanité sur cette mesure Savine Bernard, avocate en droit du travail rappelait ainsi : « En droit, on ne peut pas licencier quelqu’un pour un motif lié à l’état de santé, sauf dans deux cas ­exceptionnels : l’inaptitude constatée par un médecin du travail ou quand des arrêts de maladie prolongés causent une désorganisation du service et entraînent la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié. Là, on crée un troisième motif de licenciement sui generis lié à l’état de santé, qui pose un problème de discrimination. ». Une véritable « atteinte au respect de la vie privée » qui crée un précédent important.

L’adoption de l’article 1 du projet de loi en première lecture rappelle par ailleurs les premières menaces de licenciement qui se sont multipliées cette semaine dans le secteur du commerce ou de la restauration. Il souligne à nouveau l’urgence d’une mobilisation du mouvement ouvrier contre le pass sanitaire et la gestion répressive du gouvernement, qui constitue une arme contre le monde du travail.


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