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Loi séparatisme

Loi séparatisme. Dénoncer le texte mais voter 40% des articles : à quoi jouent les Insoumis ?

Alors que Jean-Luc Mélenchon qualifiait la loi séparatisme d'« inutile et dangereuse » le 1er février dernier, lui et les députés insoumis ont voté près de 40% des articles qui composent le texte de loi au parlement à ce jour. Une politique qui dévoile la contradiction entre le discours des Insoumis qui dénoncent le projet de loi, et le vote des députés LFI à l'assemblée.

mercredi 17 février

Crédit photo : AFP

40% des articles votés à ce jour par les députés Insoumis : quand les actes contredisent le discours

Le 1er février dernier, Jean-Luc Mélenchon offrait un vibrant réquisitoire contre la loi séparatisme à la tribune de l’assemblée nationale. Le leader des Insoumis y pointait notamment une loi « bouillie d’amalgames », « inutile et dangereuse », ne visant qu’à stigmatiser les musulmans, et proposait au vote une motion de rejet préalable au parlement.

Or, depuis le début des discussions sur la loi, ce premier geste a cédé place à une attitude réelle de conciliation avec le texte entièrement réactionnaire du gouvernement, dont des milliers de manifestants revendiquaient le retrait total, au même titre que la loi Sécurité Globale, ces derniers mois. Outre l’abstention remarquée sur le vote de l’article 4 du texte, inscrivant dans la loi ce que les rapporteurs du texte appellent un « délit de séparatisme, à l’heure où nous écrivons cet article, les députés insoumis ont voté 39% des 38 premiers articles mis au vote [1].

Symbole de ces ambiguïtés, quatre parlementaires insoumis, dont Jean-Luc Mélenchon, ont par exemple voté l’article 16, visant l’interdiction des certificats de virginité. Le leader des Insoumis s’indignait pourtant le 1er février : « Il y a 800 plans sociaux déjà faits dans ce pays, et nous nous allons discuter des certificats de virginité bien que ce soit déjà interdit par l’ordre des Médecins qui interdit à ses membres de le pratiquer. »

De même, alors que Jean-Luc Mélenchon avait voté contre l’article 1er de la loi, les Insoumis (y compris Jean-Luc Mélenchon) ont voté l’article 1 bis de la loi portant sur l’obligation de laïcité appliquée aux structures délégataires de service public. « Nous allons parler du foulard chez les personnes délégataire de service public, pourtant cette affaire est réglée par la jurisprudence depuis 2013 », notait pourtant, là encore, le discours du 1er février dernier.

Dans le même sens, et avec les mêmes ambiguïtés, les députés Insoumis se sont prononcés pour les articles 1 ter, 5, 10, 11, 13 (à l’exception de deux députées), 14 bis, 16 ter, 17, 18 bis, 19, 20 bis, 20 ter, 23 bis, 24. Ils se sont en revanche abstenus sur les articles 3, 4, 9, 12, 14, 15, 19 bis, 21, 21 bis, 21 ter, 22. Parmi ces articles, l’article 14 porte sur l’interdiction de titre de séjour pour les personnes pratiquant la polygamie. Une mesure déjà en place dans la loi, et visant purement à injecter une dose supplémentaire de xénophobie dans le texte en pointant les étrangers. Jean-Luc Mélenchon le sait puisqu’il notait le 1er février que « la polygamie est déjà condamnée par le Code Pénal ! »

Finalement, seuls les articles 1 (à l’exception de deux députés qui se sont abstenus), 4 bis, 6, 6bis, 7, 8, 13 (pour deux députées), 18, 23 bis, 24, 25 et 25 bis, ont rencontré l’opposition ferme des Insoumis. Une statistique surprenante à la lumière du discours porté initialement, qui avait d’ailleurs valu une volée d’accusations réactionnaires contre les Insoumis, dans la lignée des scandaleux procès en « islamo-gauchisme » et « complicité de terrorisme » proférés par le gouvernement en novembre dernier.

Une stratégie conciliatrice face aux pressions réactionnaires de la droite et du gouvernement…

De fait, cette attitude conciliatrice est à relier à l’attitude de la France Insoumise face aux pressions réactionnaires. Déjà le 1er février, Mélenchon s’était fait houspiller par certains députés de la majorité et de la droite. « C’est la plus grande honte sur vous » avait notamment crié François Cormier-Bouligeon, député LREM. Le 5 février, le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti fustigeait sur France Info le discours de Jean-Luc Mélenchon en l’accusant de « renforcer l’attraction que certains gamins peuvent avoir pour le séparatisme. » François de Rugy, comme d’autres, lui reprochait de son côté d’avoir trahi ses valeurs : « Il n’a quasiment pas défendu la République, pas parlé de la laïcité, c’était même étrange au vue de son parcours. »

Des accusations dans la droite ligne des procès abjects en « islamogauchisme » de novembre dernier que le gouvernement et la droite avait mené notamment contre la France Insoumise. Or, face à ces pressions réactionnaires, les députés mélenchonistes semblent choisir la conciliation. Déjà, en novembre dernier, après l’assassinat de Samuel Paty, Jean-Luc Mélenchon avait fini par exprimer une position relativement favorable à la loi. Dans une interview réalisée le 17 octobre, il expliquait : « Nous aurons, dans la prochaine loi qui arrive - puisque désormais elle s’appelle « loi de renforcement de la laïcité », ce n’est plus la même chose - à prendre des mesures qui soient efficaces pour réprimer la possibilité pour ces gens de s’attrouper. En particulier l’école à la maison et les établissements hors-contrat, tout ça doit être interdit. »

En laissant entendre que le texte avait changé de nature et pourrait constituer un outil contre les fanatismes religieux, le leader de La France Insoumise signait sa volonté de se plier à l’unité nationale réactionnaire prônée à l’époque par le gouvernement, servant ainsi de caution à l’instrumentalisation islamophobe et raciste de l’émotion suscité par le drame de Conflans-Sainte-Honorine.

...qui sert de caution de gauche à une politique islamophobe et raciste

En votant ainsi ces articles, Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise entretiennent l’illusion que prises isolément certaines des dispositions du texte de loi seraient bénéfiques. Une politique conciliatrice donc, qui occulte par exemple l’instrumentalisation de la cause féministe par le gouvernement pour faire passer sa loi séparatisme, à l’image des articles sur la polygamie ou les contrats de virginité. En votant ces articles, les députés insoumis laissent ainsi croire que sur des questions partielles il serait possible de faire front avec Macron et son gouvernement contre l’oppression patriarcale.

Pourtant, entre l’invisibilisation de la parole des femmes qui osent briser le silence et dénoncer les violences sexistes et sexuelles, et la répression policière des manifestations féministes le 24 novembre dernier, la politique prônée par Marlène Schiappa et Gérald Darmanin est incompatible avec un projet sérieux d’émancipation des femmes par elles-mêmes. A l’inverse de la politique conciliatrice des députés insoumis, il s’agit donc de se battre contre l’oppression des femmes en toute indépendance du gouvernement et des mesures répressives qu’il défend.

Car en fin de compte, la loi séparatisme constitue un tout, aux objectifs islamophobes et racistes, dont on ne peut isoler des mesures. A l’inverse, la logique de la France Insoumise de voter des morceaux de la loi conduit à transformer la principale force d’opposition en une caution de gauche d’un texte islamophobe et largement dénoncé comme tel. Cette attitude se retrouve en pire du côté du PCF, qui a voté un nombre encore plus important d’articles du texte.

Du côté de la France Insoumise comme du PCF, cette attitude parlementariste et conciliante souligne les limites de la perspective institutionnelle qui anime ces forces politiques. Contre cette logique, il faut réaffirmer qu’un texte entièrement réactionnaire comme la loi séparatisme n’est ni amendable, ni négociable, ni votable par morceaux. Il faut la rejeter en bloc, et la combattre dans la rue. C’est en ce sens que le plusieurs forces politiques, dont le NPA, et le Collectif du 10 novembre contre l’islamophobie organisaient le 12 décembre dernier une manifestation contre toutes les lois liberticides et racistes. Or, pour aller plus loin c’est l’ensemble du mouvement ouvrier qui devrait se mobiliser non seulement contre les conséquences de la crise économique mais également contre les lois réactionnaires et sécuritaires. A rebours de toute conciliation, seule cette perspective offre la possibilité de faire tomber la loi du gouvernement et ses projets réactionnaires.

[1] Nous rédigeons l’article le 12 février sur la base des analyses de scrutin des articles suivants : 1, 1 bis, 1 ter 1 ter, 3, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 14 bis, 15, 16, 16 ter, 17, 18, 18 bis, 19, 19 bis, 20, 20 bis, 20 ter, 21, 21 bis, 21 ter, 22, 23, 23 bis, 24, 25, 25 bis.




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