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Paris 1 : le coup de force de la Présidence et les illusions de la démocratie universitaire

Alors que le Conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l’université Paris 1, qui s’est tenu le jeudi 16 avril, a adopté une motion sur la validation automatique du second semestre de l’année universitaire en raison de l’épidémie et du confinement, la présidence de l’université entend passer en force et employer toutes les armes à sa disposition pour entériner le principe d’une évaluation à tout prix et de la sélection des étudiants. Le caractère anti-démocratique de l’opération nous pousse à revenir sur les modalités de gouvernance des universités que nous n’avons eu de cesse de dénoncer, avec le Poing Levé,dans les conseils centraux et en dehors.

mercredi 22 avril

Crédits photo : BERTRAND GUAY/AFP

Le refus du vote de la CFVU, un nouvel exemple d’autoritarisme de la Présidence

 
 
Le 16 avril, les élus étudiants ont porté ensemble une motion prenant acte de la situation exceptionnelle que nous traversons, qui aggrave les inégalités déjà importantes entre les étudiants, et revendiquant la validation automatique des partiels pour toutes et tous. Cette motion a été adoptée à la majorité par la CFVU, conseil central compétent pour fixer les modalités d’examen, tandis que la motion préparée par les directeurs de composantes et proposée au vote par la Présidence a été retoquée par les élus.
 
Un vote démocratique que le Président de Paris 1, Georges Haddad, n’a pas hésité à remettre en question de façon unilatérale, en expliquant dans un communiqué adressé à l’ensemble des étudiants que la motion était illégale. « La diffusion de cette motion sur les réseaux sociaux a déjà suscité de nombreuses réactions d’incompréhension et d’indignation de nombreux collègues et étudiant.e.s. Dans ces conditions, je dois vous informer que la motion adoptée à la majorité par les membres de la CFVU ne pourra pas être présentée à la discussion ni au vote lors du Conseil d’administration du jeudi 23 avril prochain. Les membres du prochain CA seront invités à discuter, à débattre et à voter sur le texte présenté à la CFVU du 16 avril. C’est ce texte qui sera présenté et soumis au vote du CA du 23 avril. » explique Georges Haddad.
 
En clair, la Présidence s’arroge le droit de revenir sur la motion, se permettant d’en affirmer le caractère illégal pour présenter sa propre motion, non approuvée par la CFVU, au prochain Conseil d’Administration. Une attitude justifiée en dernière instance par la défense à tout prix de la « valeur du diplôme », qui serait mise en péril par la proposition égalitaire des étudiants. Une attitude mise en question par certains professeurs de Droit de Paris 1, dont l’un d’entre eux est revenu sur les fondements – ou plutôt le manque de fondements juridiques – de cette décision :
 
« Cette décision [de la CFVU] (prise sur le fondement du 2° de l’article 30 des statuts de l’Université) est exécutoire (…). Par conséquent, si le mail des associations étudiantes évoque la possibilité pour la Présidence ou son Conseil d’Administration d’empêcher l’exécution de cette décision, cela me semble tout simplement impossible car ces derniers n’ont aucune compétence pour prononcer l’abrogation ou le retrait voire la simple suspension de cette décision. (…) Certains professeurs, très opposés à la mesure adoptée, considèrent qu’elle est entachée d’illégalité et s’apprêtent à diffuser un message en ce sens. Toutefois, là encore, le principe du privilège du préalable fait obstacle à ce que l’exécution de la décision soit empêchée, et seul un recours contentieux devant le juge administratif permettrait d’en constater l’illégalité et d’en empêcher l’exécution. »
 
En effet, comme l’explique une note juridique produite par des étudiants de l’Ecole de Droit de la Sorbonne, le CA a perdu, en 2013, toute compétence en matière de réglementation des examens au profit de la CFVU. Depuis la loi du 22 juillet 2013, l’article L712-6-1 du Code de l’Education dispose que ce conseil « adopte les règles relatives aux examens ». Le discours de la Ministre de l’époque Geneviève Fioraso, témoigne de l’aspiration des législateurs à retirer cette compétence au CA : « La loi LRU avait donné tous pouvoirs au conseil d’administration, réduisant le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire à un rôle consultatif. Tous ceux qui, comme moi, ont siégé pendant plus de dix ans dans ces instances ont pu le constater. Les nouvelles dispositions reviennent à une répartition plus équilibrée ».
 
C’est donc en violation de la répartition des pouvoirs des Conseils Centraux que Georges Haddad est intervenu pour refuser la motion. Une prise de position qui révèle les fondements réels de la prétendue « démocratie universitaire ». Si celle-ci a été instaurée après mai 1968 par la loi Faure pour rompre avec « l’université mandarinale et sous tutelle politique que le joli moi de mai avait fait socialement exploser » comme le souligne Emmanuel Barot, elle a toujours été un outil visant à dissimuler la subordination réelle de la fac à des enjeux marchands et politiques. Dans ce jeu de dupes, le rôle des Présidences peut d’ailleurs être considéré comme une pièce maîtresse.
 

La caractère anti-démocratique structurelle des conseils centraux

 
Pour mieux comprendre le sens de l’autoritarisme actuel de la présidence, autoritarisme structurel et qui n’a rien d’une déviance d’une personnalité isolée, il est utile de rappeler quelques éléments de contexte. Le renforcement du pouvoir du président a été permis par les réformes néo-libérales des deux dernières décennies. Ces dernières ont cherché à répondre aux réquisits idéologiques du processus de Bologne, qui vise à faire de l’enseignement supérieur européen un système compétitif et adapté aux exigences du marché. L’objectif affiché de ces réformes, parmi lesquelles figure la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) promulguée en 2007, est de renforcer l’autonomie et la gouvernance des universités en octroyant davantage de pouvoir à leur président.
 
 
Cette affirmation du pouvoir central est unanimement considérée par les idéologues de la gestion capitaliste comme le moyen de faire appliquer les principes d’une université aux services des résultats. Dans un rapport rendu public en décembre 2005 et intitulé Efficience et efficacité des universités : observations récentes et nouvelles approches, la Cour des Comptes préconise la simplification d’un système de gouvernance jugé trop complexe et alourdi par la confrontation des différentes légitimités internes. Ces « lourdeurs » sont interprétées par la Cour comme des obstacles à l’émergence d’une gouvernance claire, c’est-à-dire d’une politique pédagogique pensée sur le modèle de la stratégie économique, selon les principes du Nouveau Management Public, appelant à une gestion des organismes publics calquée sur le modèle du privé.
 
 

A quoi sert le président ?

 
 
Dans ce cadre, le président de l’Université est considéré, par les différents think-tanks libéraux de la fin des années 90 (tels que la commission Attali), comme la pièce maîtresse d’une réforme des universités. Renforcer son pouvoir apparaît comme la condition sine qua non pour rendre efficient le contrôle des moyens alloués à leur fonctionnement et rendre donc l’Université « efficace et compétitive ».
 
C’est à cette prérogative qu’a répondu le cycle de réformes enclenché en 2007 avec la LRU. Le pouvoir du président « sur les composantes de l’établissement et le recrutement des personnels [y est renforcé] afin d’affirmer son rôle de stratège ». Le Conseil d’Administration est numériquement restreint afin de faciliter les négociations de la présidence, et la durée de son mandat est jumelée au sien afin de permettre la mise en place d’alliances politiques internes. Les poids respectifs des étudiants et des personnels non enseignants y sont toujours aussi maigres et la représentation des personnalités extérieures est renforcée.
 
Ces personnalités (élus et représentants d’entreprises) qui ne siègent pratiquement jamais et auxquelles seule la présidence peut avoir dans les faits publiquement accès, confèrent à cette dernière un poids électoral disproportionné (par le moyen des procurations). Le président est de fait le chef du CA, lui-même pensé comme organe « stratège » dans l’Université. Les autres instances sont consultatives et le débat démocratique à l’intérieur du CA une simple formalité puisque c’est le président qui possède en dernière instance les clés des interactions avec l’extérieur et notamment la puissance publique (le ministère et le rectorat).
 
 

Le vote du budget : illustration de l’anti-démocratie universitaire

 
 
Deux éléments dans le rapport de la Cour des comptes de 2005 émergent comme éléments clés des réformes à venir. Renforcement du pouvoir central (afin de garantir l’efficience des politiques budgétaires) et renforcement des outils informels de contrôle des « risques » financiers c’est-à-dire des recrutements et de la masse salariale (gestion qui revient statutairement au président). Pour s’arroger un contrôle total sur les budgets globaux des universités, le ministère n’interagit qu’avec la présidence qui est en charge de faire appliquer sa loi.
 
 
Ainsi le vote du budget de 2019 a-t-il été imposé sans débat par Georges Haddad sous le motif qu’un refus signifierait la mise sous tutelle de l’université. Mais ce chantage à la sanction dissimule mal la coopération structurelle de la présidence et du ministère. Autre exemple : le CA réuni à la mi-février 2020 a été mis devant le fait accompli de la mise en place de la commission de contrôle des risques financiers à l’université Paris 1 sans droit de regard de ses élus. Véritable cheval de Troie de la rigueur budgétaire, cette commission aura pour rôle de garantir l’efficience des politiques publiques en matière d’allocation des ressources en faisant remonter les informations directement au ministère.
 
 
Comme le préconisait la Cour et comme le permettent les réformes des années 2007-2013 : « l’établissement [doit] assurer l’information régulière du ministre chargé de l’enseignement supérieur et se dote d’instruments d’audit interne et de pilotage financier et patrimonial selon des modalités précisées par décret ». Cela signifie ni plus ni moins que l’Université se doit d’organiser elle-même le court-circuit structurel de toute décision démocratique, bafouant ainsi la légitimité des étudiants et des personnels en matière de gestion de leur établissement. L’autoritarisme de la présidence est donc le visage de la gestion capitaliste de l’Université qui impose la réduction des budgets, l’augmentation des frais d’inscription et bien sûr la sélection. C’est peut-être parce qu’elle est trop habituée à de tels pouvoirs que la Présidence se sent désormais en capacité d’outrepasser les décisions d’un conseil central, violant ainsi la répartition des pouvoirs entre les conseils centraux.
 
 

Pour faire appliquer la motion votée à la majorité, imposer le rapport de force

 
Au-delà des interprétations divergentes du droit positif, se mène une réelle bataille autour de différentes conceptions de l’université, et des intérêts qu’elle sert ou devrait servir. Derrière le communiqué de l’Ecole de Droit de la Sorbonne se cache la conviction que les étudiants doivent rester à leur place de futurs employés (ou chômeurs), et que ça n’est pas à eux de décider de leur avenir, mais au gouvernement et à la présidence de l’université. En ce sens, l’attitude de la Présidence, révélatrice de ce qu’est la « démocratie universitaire », a une vertu pédagogique immense pour rappeler qui « dirige » la fac et au nom de quels intérêts.
 
Dans le même temps, la colère suscitée par cette décision démontre comment la crise du coronavirus dévoile crûment irrationalité de la gestion universitaire, comme elle dévoile l’irrationalité de la gestion capitaliste de la crise. La présence dans les tops tendances sur twitter de #HonteUnivFrance, #HonteUnivP1 ou encore de #HonteUnivEvry sont autant d’exemples du remous lancé par ces décisions autoritaires des présidences d’université. En ce sens, elle peut être un point d’appui pour discuter du rôle de l’université dans la société capitaliste, et pour penser ce que pourrait être une « université » dans une société alternative.

Plus encore, la « réaction » des enseignants de l’Ecole de droit de la Sorbonne est un exemple à bien des égards. Elle cherche à distinguer les étudiants qui travaillent de « ceux qui ne font rien » et révèle par là une dynamique très semblable à celle que l’on peut constater à l’égard de l’ensemble de la population : ceux que l’on cherche à écarter sont précisément les étudiants-travailleurs, constitutifs de cette fameuse « deuxième ligne » et qui doivent aujourd’hui cumuler pression scolaire et risques sanitaires, en travaillant dans la grande distribution ou la livraison. De plus, alors que plus de la moitié des étudiants doit travailler pour financer ses études, une grande partie d’entre eux est en train d’encaisser les conséquences d’un licenciement sec et vit dans la précarité la plus grande. On parle aujourd’hui dans les grands médias de la faim qui frappe les étudiants. Aujourd’hui plus que jamais se révèle l’écart entre les aspirations formulées par l’université (accès au savoir, méritocratie, débouchés professionnels) et la réalité de la crise qui impacte toute la société (un diplôme, mais pourquoi faire ?).
 
Dans ce contexte, cette expression autoritaire n’empêche pas de continuer le combat. Ici, si le démontage juridique de l’intervention de la Présidence peut constituer une première réponse, elle ne saurait faire l’économie d’un rapport de force, seul à même de faire plier l’université. En période de confinement, celui-ci est plus difficile à mettre en oeuvre. Pour autant, les nombreuses protestations des étudiants avec les très nombreux tweets (plus de 80 000) sur Paris 1 soulignent à quel point la décision de la Présidence est perçue comme scandaleuse de la part des étudiants, de même que les hashtags #HonteUnivParis1 et #HonteUnivP1. Une pétition, lancée hier par les élus étudiants, a de son côté recueilli près de 4000 signatures en 24 heures..

Face à la Présidence, il convient donc de refuser toute tentative du CA d’accaparer le pouvoir de décider sur nos examens. Nous, élus du Poing Levé, aux côtés d’autres organisations étudiants, appelons à convoquer une CFVU d’urgence, seul organe décisionnaire de la fac sur la question des partiels pour y défendre le 10 améliorable, seule mesure qui permette de limiter l’aggravation des inégalités générée par l’épidémie. Parce que que la jeunesse n’est pas extérieure à la crise mondiale multidimensionnelle que nous vivons, et que l’université n’est pas un îlot épargné des inégalités sociales accrues dans la situation.




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