Ce lundi 26 juin, débutait à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi sur le partage de la valeur. Ce projet de loi, qui transpose un Accord National Interprofessionnel (ANI), est né suite à la grève des raffineurs en octobre dernier. Face à la mobilisation très importante, qui avait conduit au blocage d’une partie de l’économie, et pour couper l’herbe sous le pied de futures luttes pour les salaires, le gouvernement avait alors initié des concertations entre le patronat et les directions syndicales sur le « partage de la valeur » qui ont duré de novembre à février.

Des concertations qui ont abouti en février dernier à un accord national interprofessionnel, signé, entre autres, par la CFDT et la CFTC. C’est cet accord que le projet présenté ce lundi entend transposer dans la loi, en proposant centralement l’extension de la participation, de l’intéressement et des primes de partage de la valeur (PPV ou « prime Macron ») aux entreprises de 11 à 49 employés (TPE-PME).

Pour rappel, la participation est une prime liée aux bénéfices de l’entreprise, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est une prime facultative liée aux performances, et la PPV est une prime avec un plafond de 6 000 euros par an et par salarié, elle aussi facultative. Avec ce projet, les TPE-PME qui sont rentables (dont le bénéfice net représente au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives) auront pour obligation d’appliquer au moins un des trois mécanismes de redistribution : participation, intéressement ou PPV. La mise en place de ces dispositifs s’accompagnera d’avantages fiscaux pour les entreprises. Une obligation qui entrerait en vigueur début 2024.

Un écran de fumée pour ne pas augmenter les salaires

Promu par le gouvernement, négocié par les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le « partage de la valeur » est d’abord un moyen d’éviter la question des salaires. Pour le patronat, cette loi offre de nouveaux outils pour contourner les revendications salariales croissantes dans le monde du travail, en négociant d’éventuelles primes ou dispositifs d’intéressement, moins coûteux car en partie défiscalisés, plutôt que des augmentations de salaires.

Un moyen également de contenir ces discussions entreprise par entreprise, divisant ainsi les travailleurs, en conditionnant d’éventuelles augmentations de revenus à la « performance » des salariés. Des logiques dont se félicitent le patronat et ses porte-paroles, se satisfaisant par ailleurs que ce « partage de la valeur » à pas cher permette d’en finir avec les débats sur la taxation des superprofits. Dans Les Echos, l’éditorialiste Etienne Lefebvre note ainsi : « Quant au débat sur les bénéfices exceptionnels, la leçon principale est qu’il doit se tenir dans l’entreprise. A commencer par la définition de ceux-ci, via une discussion entre partenaires sociaux, en fonction des particularités de l’entreprise et de son secteur d’activité, quand certains élus voudraient mettre tout le monde sous la même toise. »

Un projet de loi qui est donc loin d’être anodin, tant il tente de répondre sur un terrain dérisoire et réactionnaire aux revendications salariales. Alors que c’est d’augmentations de salaires généralisées et de leur indexation sur l’inflation que les travailleurs ont besoin, la macronie jette quelques primes, dépendantes du bon vouloir de l’entreprise et de la performance.

Un projet mis en place main dans la main avec les directions syndicales

Une loi d’autant plus scandaleuse qu’elle a été avalisée par l’écrasante majorité des directions syndicales représentatives. En effet, seule la CGT a refusé de signer cet accord, validé par la CFDT, la CFTC ou FO, suite à la concertation avec le patronat. Le président du Medef saluait même « la maturité » des syndicats en février.

Des miettes qui s’inscrivent pleinement dans la stratégie que portent les directions syndicales pour les travailleurs : arracher des miettes par le dialogue social. Alors que l’ensemble des direction syndicales ont accepté de retourner à la table du dialoguer social, CGT comprise, après le mouvement contre la réforme des retraites, c’est au contraire la question d’un mouvement d’ensemble par la grève pour les salaires qu’il faudrait poser.

En effet, l’unité de notre classe est plus que jamais nécessaire pour faire reculer Macron et arracher des revendications à la hauteur de la crise, et cela passe par la construction d’un mouvement national, alors que les grèves pour les salaires se poursuivent dans le pays ces derniers mois. Pour être victorieuse, la bataille des salaires ne doit se régler ni entreprise par entreprise, ni en négociant individuellement avec son patron, mais s’étendre à l’ensemble de la classe. C’est pourquoi il nous faut des revendications communes et un plan de bataille d’ensemble, à commencer par l’augmentation de tous les salaires de 400 euros net, ainsi que l’indexation des salaires sur l’inflation.